Curage et dégorgement des réseaux EU (Eaux Usées) — EV (Eaux Vannes) – EP (Eaux Pluviales) sur le patrimoine de CUS Habitat – Eurométropole de Strasbourg

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

L'objectif du présent marché est d’assurer un écoulement permanent et correct de tous les réseaux d’écoulement et d’évacuation intérieurs et extérieurs des immeubles, sur le patrimoine de CUS Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: AO19/009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313257
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Type de procédure Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. 2 attributaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exécution (astreinte)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Type de procédure

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 128-313257 (2019-07-02)

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