Curage, compactage, étanchéité et inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement
Communauté de communes du Genevois
Curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration, inspection télévisée des canalisations. Contrôle compactage, étanchéité et inspection vidéo des ouvrages d'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-03-26 | Informations complémentaires |
| 2019-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 201908
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103197
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description: Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Accord-cadre tests réseaux neufs
Numéro du lot: 02
Brève description: Accord-cadre tests réseaux neufs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 045-103197 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 201908
Brève description:
Curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration, inspection télévisée des canalisations. Contrôle compactage, étanchéité et inspection vidéo des ouvrages d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103197
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Lot 01 — curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement:
— montant Bdc minimum: EUR HT/EUR TTC,
— montant Bdc maximum: 600 000,00 EUR HT/720 000,00 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description: Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Lot 01 — curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement:
— montant Bdc minimum: EUR HT/EUR TTC,
— montant Bdc maximum: 600 000,00 EUR HT/720 000,00 EUR TTC.
Numéro du lot: 02
Brève description: Accord-cadre tests réseaux neufs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 02 — accord-cadre tests réseaux neufs:
— montant Bdc maximum: 200 000,00 EUR HT/240 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; ainsi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés engagement:
Afficher plus
——— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour le lot: 01 redressement judiciaire:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; ainsi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement:
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Pour le lot: 02 redressement judiciaire:
— engagement:
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147557
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103197
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-147557 (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147557
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103197
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-147557 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242807
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description: Accord-cadre tests réseaux neufs.
Informations complémentaires: — montant BDC maximum: 200 000,00 EUR HT / 240 000,00 EUR TTC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Resotec Contrôles
Adresse postale: rue de la Victoire
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2019/S 100-242807 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration, inspection télévisée des canalisations,
— contrôle compactage, étanchéité et inspection vidéo des ouvrages d'assainissement.
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242807
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Lot 01 — curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement:
— montant BDC minimum: EUR HT / EUR TTC,
— montant BDC maximum: 600 000,00 EUR HT / 720 000,00 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration, inspection télévisée des canalisations,
— contrôle compactage, étanchéité et inspection vidéo des ouvrages d'assainissement.
— montant BDC minimum: EUR HT / EUR TTC,
— montant BDC maximum: 600 000,00 EUR HT / 720 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires: — montant BDC maximum: 200 000,00 EUR HT / 240 000,00 EUR TTC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Resotec Contrôles
Adresse postale: rue de la Victoire
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2019/S 100-242807 (2019-05-20)
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