Création de kits (produits inertes normalisés) pour la formation et l'évaluation des chiens détecteurs d'explosifs

Service technique de l'aviation civile

Le projet de marché a pour objectif le développement de 2 produits inertes normalisés européens qui permettront aux États européens de disposer de 2 outils normalisés pour la formation des équipages cynotechniques et la conduite de tests en situation opérationnelle afin de vérifier leur maintien de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ariane Group SAS

Qui ?

• Service technique de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: STAC-SE-04-19-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190219
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure se déroule en 3 étapes dans les conditions fixées par le règlement de consultation:

— une étape de sélection des candidatures,

— une étape de dialogue avec les candidats sélectionnés dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l'acheteur,

— une étape de remise des offres finales.

La présente étape de la procédure a pour objet de retenir des candidats qui seront amenés à participer au dialogue.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement no 2018-9068 par le Fonds européen pour la Sécurité Intérieure (Fsi) selon les dispositions du Règlement (ue) no 513/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du FSI, de l'instrument de soutien à la coopération policière, la prévention et la répression de la criminalité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit également fournir les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra lister les épreuves de sécurité, vulnérabilité qu'il est capable de mettre en œuvre sur les matériaux énergétiques.

Ces épreuves seront référencées en regard aux dispositions de la norme AFNOR série NT T70 ou en. À défaut Il sera mentionné les références ONU ou Stanag.

Parmi ces épreuves seront précisées celles qui sont réalisées sous accréditation à la norme ISO 17025.

Le candidat fournira un descriptif de ses installations et les équipements qu'il dispose pour la réalisation des épreuves de sécurité et vulnérabilité de matériaux énergétiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat fournira les habilitations «Confidentiel défense» des personnels susceptibles d'intervenir sur le projet et indiquant leur qualification et fonction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère capacité et moyens techniques pertinence des moyens matériels et des équipements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles pertinence des références
Critère capacité économique et financière
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Stac
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Point de contact: Thierry Madika
Téléphone: +33 149568132 📞
Courrier électronique: thierry.madika@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification de réception de la lettre recommandé de rejet de la candidature,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 079-190219 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement d'un produit inerte normalisé pour la formation des équipages cynotechniques.

Valeur totale du marché: 497 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592437
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190219
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration sur place à l'adresse suivante: Service technique de l'aviation civile, division achats, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94385 Bonneuil-sur-Marne, après demande écrite adressée par courriel (stac-da-achats@aviationcivile.Gouv.fr) uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement d'un produit inerte normalisé européen.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Développement d'un produit inerte normalisé européen qui permettra aux États Européens de disposer d'un outil normalisé pour la formation des équipages cynotechniques et la conduite de tests en situation opérationnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité techniques à la caractérisation chimiques des explosifs TATP et HMTD
Capacité techniques à la fabrication de kits de formation
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Ariane Group SAS
Adresse postale: 9 rue Lavoisier
Commune postale: Vert-le-Petit
Code postal: 91710
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 497 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut-être introduite dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et Garonne (CE, Ass. avril 2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.

Source: OJS 2019/S 241-592437 (2019-12-10)

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