Le projet de marché a pour objectif le développement de 2 produits inertes normalisés européens qui permettront aux États européens de disposer de 2 outils normalisés pour la formation des équipages cynotechniques et la conduite de tests en situation opérationnelle afin de vérifier leur maintien de performance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création de kits (produits inertes normalisés) pour la formation et l'évaluation des chiens détecteurs d'explosifs
STAC-SE-04-19-07”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le projet de marché a pour objectif le développement de 2 produits inertes normalisés européens qui permettront aux États européens de disposer de 2 outils...”
Brève description
Le projet de marché a pour objectif le développement de 2 produits inertes normalisés européens qui permettront aux États européens de disposer de 2 outils normalisés pour la formation des équipages cynotechniques et la conduite de tests en situation opérationnelle afin de vérifier leur maintien de performance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La procédure se déroule en 3 étapes dans les conditions fixées par le règlement de consultation:
— une étape de sélection des candidatures,
— une étape de...”
Description du marché
La procédure se déroule en 3 étapes dans les conditions fixées par le règlement de consultation:
— une étape de sélection des candidatures,
— une étape de dialogue avec les candidats sélectionnés dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l'acheteur,
— une étape de remise des offres finales.
La présente étape de la procédure a pour objet de retenir des candidats qui seront amenés à participer au dialogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère capacité et moyens techniques pertinence des moyens matériels et des équipements”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles pertinence des références
Critère de qualité (nom): Critère capacité économique et financière
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement no 2018-9068 par le Fonds européen pour la Sécurité Intérieure (Fsi) selon les dispositions du Règlement (ue) no 513/2014 du parlement européen...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Financement no 2018-9068 par le Fonds européen pour la Sécurité Intérieure (Fsi) selon les dispositions du Règlement (ue) no 513/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du FSI, de l'instrument de soutien à la coopération policière, la prévention et la répression de la criminalité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit également fournir les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra lister les épreuves de sécurité, vulnérabilité qu'il est capable de mettre en œuvre sur les matériaux énergétiques.
Ces épreuves seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra lister les épreuves de sécurité, vulnérabilité qu'il est capable de mettre en œuvre sur les matériaux énergétiques.
Ces épreuves seront référencées en regard aux dispositions de la norme AFNOR série NT T70 ou en. À défaut Il sera mentionné les références ONU ou Stanag.
Parmi ces épreuves seront précisées celles qui sont réalisées sous accréditation à la norme ISO 17025.
Le candidat fournira un descriptif de ses installations et les équipements qu'il dispose pour la réalisation des épreuves de sécurité et vulnérabilité de matériaux énergétiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat fournira les habilitations «Confidentiel défense» des personnels susceptibles d'intervenir sur le projet et indiquant leur qualification et fonction.”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat fournira les habilitations «Confidentiel défense» des personnels susceptibles d'intervenir sur le projet et indiquant leur qualification et fonction.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification de réception de la lettre recommandé de rejet de la candidature,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification de réception de la lettre recommandé de rejet de la candidature,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 079-190219 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Développement d'un produit inerte normalisé pour la formation des équipages cynotechniques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 800 💰
Description
Description du marché: Développement d'un produit inerte normalisé européen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité techniques à la caractérisation chimiques des explosifs TATP et HMTD
Critère de qualité (nom): Capacité techniques à la fabrication de kits de formation
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Développement d'un produit inerte normalisé européen qui permettra aux États Européens de disposer d'un outil normalisé pour la formation des équipages...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Développement d'un produit inerte normalisé européen qui permettra aux États Européens de disposer d'un outil normalisé pour la formation des équipages cynotechniques et la conduite de tests en situation opérationnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190030000382
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariane Group SAS
Adresse postale: 9 rue Lavoisier
Commune postale: Vert-le-Petit
Code postal: 91710
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 800 💰
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration sur place à l'adresse suivante: Service technique de l'aviation civile, division achats, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94385 Bonneuil-sur-Marne, après demande écrite adressée par courriel (stac-da-achats@aviationcivile.Gouv.fr) uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut-être introduite dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut-être introduite dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et Garonne (CE, Ass. avril 2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
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Source: OJS 2019/S 241-592437 (2019-12-10)