Création d'une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel

Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ?

• Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: Dc19061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427665
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché de conception réalisation selon la procédure de dialogue compétitif. Le marché porte sur la conception, la construction proprement dite, l'installation des équipements et la mise en état d'exploitation. Organisation du dialogue compétitif: le maître d'ouvrage conduira le dialogue avec les 3 groupements qu'il aura choisis à l'issue de la phase de candidature à titre indicatif, les dates envisagées pour les étapes principales de la procédure de dialogue sont: — réunion de dialogue 1: semaine 4 de 2020, — réunion de dialogue 2: semaine 7 de 2020, — remise de l'offre finale: semaine 10 de 2020. Les dates indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. Celles-ci pourront être reportées par le pouvoir adjudicateur. Les études réalisées lors des phases de dialogue seront de niveau APS. La durée prévisionnelle du marché: 2 ans: — le mois prévisionnel du début d'exécution: mars 2020, — durée prévisionnelle de la phase de conception: 7 mois, — durée prévisionnelle de la phase de construction: 17 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les candidats traiteront lors des études 2 solutions alternatives:

— une solution pour le traitement de 20 000 t/an de déchets verts,

— une solution pour le traitement de 25 000 t/an de déchets verts.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet bénéficiant d'un financement Européen dans le cadre du programme Life-Ip Smart Waste Paca (Life16 Ipe Fr 005)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références en réalisation d'unités industrielles de même catégorie,

— les candidats pourront remettre tous autres documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, les capacités des membres seront appréciées globalement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants:

— capacité financière du groupement: 10 %,

— qualification de l'équipe candidate et des moyens humains présentés: 30 %,

— qualité du dossier de références portant sur la réalisation d'unités de compostage de déchets verts de même nature et de même taille: 50 %,

— qualification du groupement en matière de gestion des enjeux environnementaux: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— réunion de dialogue 1: semaine 4 de 2020,

— réunion de dialogue 2: semaine 7 de 2020,

— remise de l'offre finale: semaine 10 de 2020.

Les dates indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. Celles-ci pourront être reportées par le pouvoir adjudicateur. Les études réalisées lors des phases de dialogue seront de niveau APS. La durée prévisionnelle du marché: 2 ans:

— le mois prévisionnel du début d'exécution: mars 2020,

— durée prévisionnelle de la phase de conception: 7 mois,

— durée prévisionnelle de la phase de construction: 17 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 176-427665 (2019-09-10)

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