Création d'une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Dc19061”
Titre
Création d'une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Dc19061
Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.
Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants:
— capacité financière du groupement: 10 %,
— qualification de l'équipe candidate...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants:
— capacité financière du groupement: 10 %,
— qualification de l'équipe candidate et des moyens humains présentés: 30 %,
— qualité du dossier de références portant sur la réalisation d'unités de compostage de déchets verts de même nature et de même taille: 50 %,
— qualification du groupement en matière de gestion des enjeux environnementaux: 10 %.
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Options ✅
Description des options:
“Les candidats traiteront lors des études 2 solutions alternatives:
— une solution pour le traitement de 20 000 t/an de déchets verts,
— une solution pour le...”
Description des options
Les candidats traiteront lors des études 2 solutions alternatives:
— une solution pour le traitement de 20 000 t/an de déchets verts,
— une solution pour le traitement de 25 000 t/an de déchets verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet bénéficiant d'un financement Européen dans le cadre du programme Life-Ip Smart Waste Paca (Life16 Ipe Fr 005)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références en réalisation d'unités industrielles de même catégorie,
— les candidats pourront remettre tous autres documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, les capacités des membres seront appréciées globalement.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché de conception réalisation selon la procédure de dialogue compétitif. Le marché porte sur la conception, la construction proprement dite, l'installation des équipements et la mise en état d'exploitation. Organisation du dialogue compétitif: le maître d'ouvrage conduira le dialogue avec les 3 groupements qu'il aura choisis à l'issue de la phase de candidature à titre indicatif, les dates envisagées pour les étapes principales de la procédure de dialogue sont:
— réunion de dialogue 1: semaine 4 de 2020,
— réunion de dialogue 2: semaine 7 de 2020,
— remise de l'offre finale: semaine 10 de 2020.
Les dates indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. Celles-ci pourront être reportées par le pouvoir adjudicateur. Les études réalisées lors des phases de dialogue seront de niveau APS. La durée prévisionnelle du marché: 2 ans:
— le mois prévisionnel du début d'exécution: mars 2020,
— durée prévisionnelle de la phase de conception: 7 mois,
— durée prévisionnelle de la phase de construction: 17 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 176-427665 (2019-09-10)