Couzon-au-Mont-d'Or — 30 rue Aristide Briand — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une surface de plancher approximative de 1 360 m comprenant des logements et un local professionnel
À titre indicatif l'opération comprendra: 1 bâtiment R+2 de 20 logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une profession libérale(de type médical) en RDC et 1 niveau de sous-sol d'environ 15 garages boxés. Elle bénéficiera d'un label Nf Habitat et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 220 000,00 EUR HT (valeur 07/2019).
Dates prévisionnelles: démarrage des prestations 04/2020, des travaux 09/2021.
Missions prévues: études d'Esquisse, AVP (y compris PC) PRO; ACT; DET; OPC; AOR et pendant la GPA.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): nº 1 visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides) — nº 2 études d'exécution complètes.
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couzon-au-Mont-d'Or — 30 rue Aristide Briand — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une surface de plancher approximative de 1 360 m...”
Titre
Couzon-au-Mont-d'Or — 30 rue Aristide Briand — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une surface de plancher approximative de 1 360 m comprenant des logements et un local professionnel
19s0056
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“À titre indicatif l'opération comprendra: 1 bâtiment R+2 de 20 logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une profession...”
Brève description
À titre indicatif l'opération comprendra: 1 bâtiment R+2 de 20 logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une profession libérale(de type médical) en RDC et 1 niveau de sous-sol d'environ 15 garages boxés. Elle bénéficiera d'un label Nf Habitat et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 220 000,00 EUR HT (valeur 07/2019).
Dates prévisionnelles: démarrage des prestations 04/2020, des travaux 09/2021.
Missions prévues: études d'Esquisse, AVP (y compris PC) PRO; ACT; DET; OPC; AOR et pendant la GPA.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): nº 1 visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides) — nº 2 études d'exécution complètes.
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Aristide Briand, 69270 — Couzon-au-Mont-d'Or.
Description du marché:
“À titre indicatif l'opération comprendra: 1 bâtiment R+2 de 20 logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une profession...”
Description du marché
À titre indicatif l'opération comprendra: 1 bâtiment R+2 de 20 logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une profession libérale(de type médical) en RDC et 1 niveau de sous-sol d'environ 15 garages boxés. Elle bénéficiera d'un label Nf Habitat et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 220 000,00 EUR HT (valeur 07/2019).
Dates prévisionnelles: démarrage des prestations 04/2020, des travaux 09/2021.
Missions prévues: études d'Esquisse, AVP (y compris PC) PRO; ACT; DET; OPC; AOR et pendant la GPA.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): nº 1 visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides) — nº 2 études d'exécution complètes.
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:
1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories:
A) candidatures intéressantes pour le projet;
B) candidatures satisfaisantes pour le projet;
C) candidatures insuffisantes pour le projet;
2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturales: sur 21 points; chaque autre compétence requise: sur 2 points sauf la compétence OPC qui est sur 4 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A1) une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A1) une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
A2) la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération(*);
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
B1) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) et III.1.3) ci-dessous:
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
C1) les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
C2) une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
C3) la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
* Documents joints au dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2) un dossier de références constitué: pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
B2a) 3 références réceptionnées de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2) un dossier de références constitué: pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
B2a) 3 références réceptionnées de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération de logements locatifs, en Centre Bourg, avec sous-sol, et intégrant des activités en rez-de-chaussée). Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références* (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (masse, sous-sol, RDC, étages courants et attique) (maximum une feuille A4 recto verso par référence).
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
B2b) une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe.
* Document joint au dossier de consultation.
Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
B3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
B4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif: 2 architectes.
Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturale — technique structure — technique fluides — économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif: 2 architectes.
Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturale — technique structure — technique fluides — économie de la construction — ordonnancement pilotage et coordination du chantier.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 3 du Code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours» référence consultation 19S0056.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements,ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention copie de sauvegarde ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à: Lyon Métropole Habitat — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plate-forme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante: internet: https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 229-562231 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couzon-au Mont-d'Or — 30 rue Aristide-Briand — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une surface de plancher approximative de 1360 m...”
Titre
Couzon-au Mont-d'Or — 30 rue Aristide-Briand — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'une surface de plancher approximative de 1360 m comprenant des logements et un local professionnel
19s0056
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Brève description:
“À titre indicatif, l'opération comprendra: un bâtiment R + 2 de vingt logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une...”
Brève description
À titre indicatif, l'opération comprendra: un bâtiment R + 2 de vingt logements locatifs sociaux, environ 90 m de surface utile de local dédié à une profession libérale (de type médical) en RDC et un niveau de sous-sol d'environ quinze garages boxés. Elle bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 150 000,00 EUR HT (valeur 3/2020).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 210 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'opération comprendra: un bâtiment R + 2 de vingt logements locatifs sociaux, environ 90 m2 de surface utile de local dédié à une...”
Description du marché
À titre indicatif, l'opération comprendra: un bâtiment R + 2 de vingt logements locatifs sociaux, environ 90 m2 de surface utile de local dédié à une profession libérale (de type médical) en RDC et un niveau de sous-sol d'environ quinze garages boxés. Elle bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 150 000,00 EUR HT (valeur 3/2020).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562231
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Playtime (mandataire) — SIRET: 48953543500031
Adresse postale: 37 rue Pierre-Dupont
Commune postale: Lyon code Nuts FRK26, courriel: lm@playtimearchitecture.com
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 210 💰
“Autres membres de l'équipe attributaire du marché (groupement conjoint): Betrec IG (SIRET: 06550239500174) Tour Part Dieu, 129 rue Servient, CS 63337, 69326...”
Autres membres de l'équipe attributaire du marché (groupement conjoint): Betrec IG (SIRET: 06550239500174) Tour Part Dieu, 129 rue Servient, CS 63337, 69326 Lyon Cedex 3; Code Nuts FRK26, tél: +33 472600090, courriel: Alain.Blanchard@betrec.com
Procédure de passation du marché: procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 3 du code de la commande publique.
Offre retenue: missions ESQ, AVP (APS APD), PRO, ACT, OPC, DET, ET AOR avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n1: VISA et EXE partielles.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous par courrier électronique à l'adresse suivante: marches@lmhabitat.fr
Date de conclusion du contrat: 22.9.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 213-522247 (2020-10-28)