Cet avis ne relève pas du code de la commande publique. Il concerne 2 conventions de participation de prévoyance et de santé relevant du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.aube.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation de santé et de prévoyance pour la protection complémentaire des agents du département de l'Aube
19D0041”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Cet avis ne relève pas du code de la commande publique. Il concerne 2 conventions de participation de prévoyance et de santé relevant du décret 2011-1474 du...”
Brève description
Cet avis ne relève pas du code de la commande publique. Il concerne 2 conventions de participation de prévoyance et de santé relevant du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 142 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Convention de participation pour des risques de prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Services annexes
Critère de coût (nom): Tarifications
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 804 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Convention de participation pour des risques de frais de santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solidarité intergenerationnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 338 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
“La collectivité se réserve la possibilité d'organiser des auditions avec le ou les candidats.
Le paiement des cotisations sera effectué directement par les...”
La collectivité se réserve la possibilité d'organiser des auditions avec le ou les candidats.
Le paiement des cotisations sera effectué directement par les agents par prélèvement bancaire sur leur compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327056 (2019-07-09)