Convention de participation — mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance au bénéfice des agents du département y compris les assistants familiaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation — prévoyance pour les agents du département y compris les assistants familiaux”
Produits/services: Services d'assurance pertes financières📦
Brève description:
“Convention de participation — mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance au bénéfice des agents du département y compris les...”
Brève description
Convention de participation — mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance au bénéfice des agents du département y compris les assistants familiaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché:
“Convention de participation. Prévoyance destinée aux agents du département y compris les assistants familiaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degrè effectif de solidarité entre les adhérents et le souscripteur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Autres critères objectifs respectant l'obligation de transparence et de non-discrimination adaptée à la couverture de la population intéressée”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: À titre indicatif, la convention de participation débutera le 1.7.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité professionnelles: tout document justifiant sa qualité de société et entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des...”
Liste et brève description des conditions
Capacité professionnelles: tout document justifiant sa qualité de société et entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances et de la mutualité ou pouvant exercer en livre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Convention de participation au sens du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 229-562362 (2019-11-25)