Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP achat espace public — domaine entretien de l'espace public
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse de Paris
2019V12078060”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de
100 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat fournit l'agrément ministériel du contrôleur technique (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation) chargé d'effectuer la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat fournit l'agrément ministériel du contrôleur technique (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation) chargé d'effectuer la mission en cours de validité (ou, pour les ressortissants d'un État de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces États, le résultat de la vérification opérée au titre de l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12078060. Par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12078060. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 074-175708 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achat 3 espace public — domaine entretien de l'espace public (DVD)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et ergonomie de la plate-forme informatique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370001040
Titre:
“Contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Kupiec & Debergh
Adresse postale: Immeuble Le Monet — Paris Nord 2 — 9 allée des Impressionnistes — BP 56278
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «Espace public»
7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris
en précisant le nº de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 .4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).