Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques des locaux et installations techniques des hôpitaux universitaires Henri Mondor
HMN19T101SERV”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrôles périodiques des locaux et installations techniques des hôpitaux universitaires Henri Mondor Hmn19t101serv.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Sécurité incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ascenseurs; appareils et accessoires de levage; échelles et escabeaux; machines; portes et portails” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ascenseurs,
— appareils et accessoires de levage,
— échelles et escabeaux,
— machines,
— portes et portails.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations électriques; paratonnerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Installations électriques; paratonnerres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC; gaz; gaz médicaux; pression; disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — CVC,
— gaz,
— gaz médicaux,
— pression,
— disconnecteurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène; sécurité; environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — hygiène,
— sécurité,
— environnement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 daté et signé électroniquement ou une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 daté et signé électroniquement ou une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018,
— le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du CA doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au trésor public,
— un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature); pour les opérateurs économiques établis dans un État autre que la France, en vertu de l'article R. 2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 03-12-2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original,
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises,
— l'imprimé DC4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature: les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «hors DUME» dispositif «DUME»: conformément à l'article R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant. Des renseignements complémentaires sont disponibles sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
Dispositif «hors DUME»: conformément à l'article R. 2142-25, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupe, ait la totalité des capacités requises pour exécuté le marché. Pour chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement: offre technique et financière: le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement et ses annexes financières (la décomposition du prix global et forfaitaire et/ou le bordereau de prix unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé «offre». La production des documents constituant le dossier «offre» conditionne la validité de l'offre.
“Contenu du dossier «offre»:
— l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,
— la décomposition du...”
Contenu du dossier «offre»:
— l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,
— la décomposition du prix global et forfaitaire signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société,
— le Bordereau de prix unitaires (BPU),
— le mémoire technique dont le contenu minimum est indiqué à l'article 18 du RC,
— l'opérateur économique peut également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre.
Groupement de candidats: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R. 2142-20 nº 2018-1075 du 3.12.2018). L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14 du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). En cas de groupement un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité techniques et professionnelles:
— l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité techniques et professionnelles:
— l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
— l'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— autres documents: le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé électroniquement,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle,
— un RIB,
— en cas de non-présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande.
Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Examen des offres: l'examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Examen des offres: l'examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et donnera lieu à un classement des offres. Jugement des offres: le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante:
Critère 1 — valeur financière de l'offre — 50 points:
1.1) le prix global et forfaitaire — prestation récurrente: 35 points + 1.2) les prix du bordereau de prix unitaires — prestation ponctuelle sur la base d'un scénario: 15 points.
Critère 2 — valeur technique de l'offre — 50 points apprécié sur la base du mémoire technique reprenant les éléments suivants:
2.1) approche méthodologique global. Le candidat démontre sa compréhension des différentes missions attendues notamment en précisant la liste des contrôles effectués systématiquement (fiches mission): 15 points + 2.2) procédure de prise en charge du marché et organisation envisagée par le candidat pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations dues: 10 points + 2.3) organigramme dédié à la prestation et les moyens techniques et logistiques dédiés à la prestation. L'identité et le parcours de chaque intervenant devra être renseigné. En cas d'offre groupée, les domaines d'intervention de chacun devront être clairement définis. Le détail des dotations collectives et individuelles (véhicule, outils…) sera également précisé: 10 points + 2.4) présentation détaillée des outils numériques (mise en ligne des rapports, outil de recherche, etc.) ainsi qu'une solution de veille réglementaire proposée au titre du marché par le candidat: 10 points + 2.5) démarche qualité/développement durable au sein de l'entreprise — 5 points.
Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire la mieux classée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Conformément à l'article R. 2152-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le représentant du pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant signature. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite (article R. 2185-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme du marché: au sens de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le ou les marchés sont: à prix global et forfaitaire pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme du marché: au sens de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le ou les marchés sont: à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Modalités de modification du marché en cours d'exécution: en application des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
12:00 📅
“Forme du marché: au sens de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le ou les marchés sont: à prix global et forfaitaire pour les...”
Forme du marché: au sens de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le ou les marchés sont: à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles: le montant minimum et maximum sont par tranche et par lot:
— lot 1: montant minimum de commande 0,00 EUR HT, montant maximum de commande 25 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimum de commande 0,00 EUR HT, montant maximum de commande 20 000,00 EUR HT,
— lot 3: montant minimum de commande 0,00 EUR HT, montant maximum de commande 50 000,00 EUR HT,
— lot 4: montant minimum de commande 0,00 EUR HT, montant maximum de commande 25 000,00 EUR HT,
— lot 5: montant minimum de commande 0,00 EUR HT, montant maximum de commande 10 000,00 EUR HT,
— lot 6: montant minimum de commande 0,00 EUR HT, montant maximum de commande 10 000,00 EUR HT.
Au sens de l'article R. 2113-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le ou les marchés sont tranchés. Le délai global d'exécution de chaque tranche est d'une année. Le délai global d'exécution des marchés toutes tranches confondues ne pourra excéder 4 ans. Pour les prestations ponctuelles (sur BPU) le délai global d'exécution est indiqué sur la commande. Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du Groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor. En application de l'article R. 2112-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Visite des candidats: communications et échanges d'informations par voie électronique: concernant la visite du ou des sites: aucune visite de site n'est prévue; avant la date limite fixée en page de garde du RC, le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr — Les HUHM transmettent ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 156-385501 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles périodiques des locaux et installations techniques des hôpitaux universitaires Henri Mondor HMN19T101SERV.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 174 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ascenseurs; appareils et accessoires de levage; échelles et escabeaux; machines; portes et portails.”
Description du marché: CVC; gaz; gaz médicaux; pression; disconnecteurs.
Description du marché: Hygiène; sécurité; environnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Securité incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ascenseurs; appareils et accessoires de levage; échelles et escabeaux; machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 627 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Installations électriques; paratonnerres
Nom et adresse du contractant
Code postal: 87008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CVC; gaz; gaz médicaux; pression; disconnecteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 649 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Hygiène; sécurité; environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 728 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 025-057157 (2020-02-03)