Contrôles extérieurs sur le réseau d'assainissement OP 1150 CAM-NOI-NSC

Communauté de communes du Clermontois

Lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont, lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel opération nº 1150cam-Noi-Nsc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord controles assainissement

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2019-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8L2OzVrNbx 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209187
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres se réuniront à l'issue de la date limite de dépôt des offres pour procéder à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 226 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont
Numéro du lot: 1
Brève description: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cambronne-lès-Clermont.

Neuilly-sous-Clermont (rue Neuve, rue de Tittencourt, rue Pierre Jacques) — Nointel (rue de la Mairie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Qualifications particulières Cofrac.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres se réuniront à l'issue de la date limite de dépôt des offres pour procéder à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8L2OzVrNbx 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-209187 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont, — lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel. Opération nº 1150 cam-noi-nsc.

Valeur totale du marché: 118963.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494741
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209187
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont,

— lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel. Opération nº 1150 cam-noi-nsc.

Intitulé du lot: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont
Brève description: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambronne-les-Clermont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Nord Contrôles Assainissement
Adresse postale: 9c rue de l'abbé Grégoire, allée Victor Schoelcher
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Nca.com 🌏
Valeur totale du marché: 106 125 EUR 💰
12818.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 203-494741 (2019-10-16)

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