Lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont, lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel opération nº 1150cam-Noi-Nsc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs sur le réseau d'assainissement OP 1150 CAM-NOI-NSC
2019-27
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont, lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à...”
Brève description
Lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont, lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel opération nº 1150cam-Noi-Nsc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cambronne-lès-Clermont.
Description du marché: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Neuilly-sous-Clermont (rue Neuve, rue de Tittencourt, rue Pierre Jacques) — Nointel (rue de la Mairie).”
Description du marché:
“Extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Qualifications particulières Cofrac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les membres de la commission d'appel d'offres se réuniront à l'issue de la date limite de dépôt des offres pour procéder à l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 087-209187 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs sur le réseau d'assainissement OP 1150 cam-noi-nsc
2019-27
Brève description:
“— lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont,
— lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à...”
Brève description
— lot 1: création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont,
— lot 2: extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel. Opération nº 1150 cam-noi-nsc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118963.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cambronne-les-Clermont.
Description du marché: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191150SA00100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-les-Clermont
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Contrôles Assainissement
Adresse postale: 9c rue de l'abbé Grégoire, allée Victor Schoelcher
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://Nca.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 125 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191150SA00200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Extension du réseau de collecte des eaux usées à Neuilly-sous-Clermont et Nointel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12818.30 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 203-494741 (2019-10-16)