Contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais — relance de la consultation

Sytral

— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 19s0052
Brève description:
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice, — dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants: —— ponctualité, —— information voyageurs, —— conformité des véhicules et des points d'arrêt, —— relation clientèle. Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère. — marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108922
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — relance de la consultation «contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais» déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice. Cette consultation avait fait l'objet d'un 1 — le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, — le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis, — le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous: —— C1 — adéquation entre les propositions des candidats et les modes opératoires du Sytral — pondéré à 30 %, —— C2 — adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité) et les attentes du Sytral — pondéré à 30 %, —— C3 — pertinence, ergonomie et fonctionnalités de la base de données et des accès proposés — pondéré à 30 %, —— C4 — pertinence des analyses proposées — pondéré à 10 %. — l'indication de durée du marché de 12 mois figurant à l'article II.2.7) du présent avis est à lire comme la durée de la période initiale du marché, — selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
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—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
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Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire couvert par le réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL couvrant le périmètre de la CCEL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat attestera de sa capacité à réaliser des prestations de contrôle qualité de complexité similaire à l'objet du marché pour des réseaux de transports publics. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCATP,
— caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCATP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
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Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire, sera tenu à une obligation d'indépendance financière, contractuelle et capitalistique avec le titulaire du marché en charge de la centrale d'information du réseau des Cars du Rhône, avec chacun des délégataires du Sytral en charge de l'exploitation du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la CCEL, ou tout autre réseau s'y substituant, ainsi qu'avec tout nouveau délégataire pouvant en cours d'exécution du présent marché être amené à remplacer celui ou ceux en place. L'article 3.3 du règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires à l'alinéa précédent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée contractuelle et des éventuelles périodes de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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— relance de la consultation «contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais» déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice. Cette consultation avait fait l'objet d'un 1
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— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous:
—— C1 — adéquation entre les propositions des candidats et les modes opératoires du Sytral — pondéré à 30 %,
—— C2 — adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité) et les attentes du Sytral — pondéré à 30 %,
—— C3 — pertinence, ergonomie et fonctionnalités de la base de données et des accès proposés — pondéré à 30 %,
—— C4 — pertinence des analyses proposées — pondéré à 10 %.
— l'indication de durée du marché de 12 mois figurant à l'article II.2.7) du présent avis est à lire comme la durée de la période initiale du marché,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 047-108922 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice, — dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants: —— ponctualité, —— information voyageurs, —— conformité des véhicules et des points d'arrêt, —— relation clientèle. Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère, — marché public ordinaire conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché: 165 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375708
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108922
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère,
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale d'un an.
—— relation clientèle. Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère,
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Ad'Hoc Research
Adresse postale: 34 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 165 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 152-375708 (2019-08-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes