Contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais — relance de la consultation
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais — relance de la...”
Titre
Contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais — relance de la consultation
19s0052
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service...”
Brève description
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire couvert par le réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL couvrant le périmètre de la CCEL.”
Description du marché:
“— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service...”
Description du marché
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sauf décision de non...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat attestera de sa capacité à réaliser des prestations de contrôle qualité de complexité similaire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat attestera de sa capacité à réaliser des prestations de contrôle qualité de complexité similaire à l'objet du marché pour des réseaux de transports publics. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCATP,
— caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCATP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire, sera tenu à une obligation d'indépendance financière, contractuelle et capitalistique avec le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire, sera tenu à une obligation d'indépendance financière, contractuelle et capitalistique avec le titulaire du marché en charge de la centrale d'information du réseau des Cars du Rhône, avec chacun des délégataires du Sytral en charge de l'exploitation du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la CCEL, ou tout autre réseau s'y substituant, ainsi qu'avec tout nouveau délégataire pouvant en cours d'exécution du présent marché être amené à remplacer celui ou ceux en place. L'article 3.3 du règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires à l'alinéa précédent.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée contractuelle et des éventuelles périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— relance de la consultation «contrôles de la qualité du réseau des Cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais» déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice. Cette consultation avait fait l'objet d'un 1 avis d'appel à la concurrence publié sous les références suivantes: avis nº 18-149020 publié le 25.10.2018 au BOAMP et avis nº 2018/S206-471315 diffusée le 25.10.2018 au JOUE,
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous:
—— C1 — adéquation entre les propositions des candidats et les modes opératoires du Sytral — pondéré à 30 %,
—— C2 — adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité) et les attentes du Sytral — pondéré à 30 %,
—— C3 — pertinence, ergonomie et fonctionnalités de la base de données et des accès proposés — pondéré à 30 %,
—— C4 — pertinence des analyses proposées — pondéré à 10 %.
— l'indication de durée du marché de 12 mois figurant à l'article II.2.7) du présent avis est à lire comme la durée de la période initiale du marché,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 047-108922 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service...”
Brève description
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère,
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 154 💰
Description
Description du marché:
“— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service...”
Description du marché
— relance de la consultation déclarée sans suite le 19.2.2019 par le représentant de l'entité adjudicatrice,
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but principal de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle. Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère,
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108922
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad'Hoc Research
Adresse postale: 34 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 154 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-375708 (2019-08-05)