Contrôle technique

SOC de livraison ouvrages olympiques

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de la Solideo, en Île-de-France. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra SAS

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Solideocontroletechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Courrier électronique: d.bayeul@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: +33 140062722 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036198
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des:

— démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants,

— démolitions ou modifications ou constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...),

— réaménagements/création d'espaces publics,

— dévoiements ou raccordements aux réseaux,

— créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires,

— construction d'équipements publics,

— réhabilitation d'équipements publics,

— installation de bâtiments/équipements provisoires,

— modernisations ou créations de parcs de stationnement,

— réaménagements/créations de voiries.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que la durée maximale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'art. L. 111-25 du code de la construction de l'habitat, en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé dans les conditions de l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et l'heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plate-forme http://achatpublic.com/

Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 017-036198 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255955.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197624
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-036198
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— démolitions ou modifications ou constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques…),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Qualité des exemples de documents présentés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Dekra SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 255955.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cours administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cours administrative d'appel
Source: OJS 2019/S 083-197624 (2019-04-24)

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