Les prestations objet du présent marché comprennent pour les bâtiments départementaux et le site du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM) qui regroupent plusieurs bâtiments:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques,
— des opérations de vérifications ponctuelles «d'assistance sécurité».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: DFACP — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186368📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Fax: +33 489042989 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux
19S0008”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché comprennent pour les bâtiments départementaux et le site du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché comprennent pour les bâtiments départementaux et le site du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM) qui regroupent plusieurs bâtiments:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques,
— des opérations de vérifications ponctuelles «d'assistance sécurité».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre administratif des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
15:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 054-124833 (2019-03-14)