Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de la Solideo, en Île-de-France. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
SOLIDEOCONTROLETECHNIQUE
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de la Solideo, en Île-de-France. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des:
— démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants,
—...”
Description du marché
Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des:
— démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants,
— démolitions ou modifications ou constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...),
— réaménagements/création d'espaces publics,
— dévoiements ou raccordements aux réseaux,
— créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires,
— construction d'équipements publics,
— réhabilitation d'équipements publics,
— installation de bâtiments/équipements provisoires,
— modernisations ou créations de parcs de stationnement,
— réaménagements/créations de voiries.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que la durée maximale n'excède 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont...”
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'art. L. 111-25 du code de la construction de l'habitat,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'art. L. 111-25 du code de la construction de l'habitat, en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé dans les conditions de l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
14:00 📅
“Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)....”
Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et l'heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plate-forme http://achatpublic.com/
Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 017-036198 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255955.35 💰
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des:
— démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants,
—...”
Description du marché
Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des:
— démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants,
— démolitions ou modifications ou constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques…),
— réaménagements/création d'espaces publics,
— dévoiements ou raccordements aux réseaux,
— créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires,
— construction d'équipements publics,
— réhabilitation d'équipements publics,
— installation de bâtiments/équipements provisoires,
— modernisations ou créations de parcs de stationnement,
— réaménagements/créations de voiries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de documents présentés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255955.35 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cours administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Code postal: 75004
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cours administrative d'appel
Adresse postale: 68 rue François Miron
Code postal: 75004
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 083-197624 (2019-04-24)