Contrôle technique

SOC de livraison ouvrages olympiques

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de la Solideo, en Île-de-France. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soc de livraison ouvrages olympiques
Numéro d'enregistrement national: 83455372900015
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140062722 📞
Courrier électronique: d.bayeul@ouvrages-olympiques.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KDhhzpxcKT&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique SOLIDEOCONTROLETECHNIQUE
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des: — démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment: —— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'art. L. 111-25 du code de la construction de l'habitat,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: — du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s), — du référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 017-036198 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255955.35 💰
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au contrôleur technique pourront porter sur des: — démolitions/déconstructions ou restructurations de bâtiments existants, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de documents présentés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036198

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255955.35 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cours administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Code postal: 75004
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: — du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — le recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cours administrative d'appel
Adresse postale: 68 rue François Miron
Code postal: 75004
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 083-197624 (2019-04-24)