L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux:
— destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.),
— de loisirs: baignades et piscines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaires des eaux en région Occitanie
2019-0042-00
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux:
— destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.),
— de loisirs: baignades et piscines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux de l'Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de l'Ariège.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 264 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option relative à la fourniture éventuelle d'une prestation d'assistance à la gestion des contrôles sanitaires des eaux de loisir durant la saison...”
Description des options
Une option relative à la fourniture éventuelle d'une prestation d'assistance à la gestion des contrôles sanitaires des eaux de loisir durant la saison estivale (1 juin au 30 septembre) pour les 13 lots devra être proposée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de l'Aude.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 787 245 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux de l'Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de l'Aveyron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 815 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Gard.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 841 178 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 183 498 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Gers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916 291 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de l'Hérault.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 532 660 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Lot.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 272 831 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de la Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Lozère.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 499 624 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Hautes-Pyrénées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 284 347 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Orientales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 485 570 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Tarn.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 636 790 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux du Tarn-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn-et-Garonne.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Tarn-et-Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 985 349 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il pourra être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547450 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 127-310774 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de l'Ariège
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Camp — laboratoire départemental d'analyses des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 431 233 451 000 19
Adresse postale: Rambla de la Thermodynamique Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468683300📞
Courrier électronique: camp@camp-lda.com📧
Fax: +33 468564905 📠
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392678.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de l'Aude
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso lsehl
Numéro d'enregistrement national: 410 545 313 00042
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin — CS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Téléphone: +33 472761616📞
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com📧
Fax: +33 472761676 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422612.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de l'Aveyron
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aveyron Labo Gip
Numéro d'enregistrement national: 487 441 842 00019
Adresse postale: 195 rue des Artisans, parc d'activités de Bel Air — BP 3118
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Téléphone: +33 565765130📞
Courrier électronique: aveyron-labo@aveyron-labo.fr📧
Fax: +33 565765131 📠
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340959.17 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle sanitaire des eaux du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso Lsehl
Commune postale: Vénissieux Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697228.83 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de la Haute-Garonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental 31 Eau — vétérinaire — air
Numéro d'enregistrement national: 223 100 017 002 25
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Téléphone: +33 562104900📞
Courrier électronique: ld31@cd31.fr📧
Fax: +33 562104910 📠
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518216.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle sanitaire des eaux du Gers
Nom et adresse du contractant
Nom: Département du Gers laboratoire vétérinaire eaux et sols
Numéro d'enregistrement national: 223 200 015 00012
Adresse postale: 824 chemin de Naréoux
Commune postale: Auch Cedex 09
Code postal: 32020
Téléphone: +33 531003232📞
Courrier électronique: contact-lve32@gers.fr📧
Fax: +33 562610894 📠
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229919.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de l'Hérault
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900428.27 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle sanitaire des eaux du Lot
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Département du Lot laboratoire départemental d'analyses du Lot
Numéro d'enregistrement national: 22 46 00015 00511
Adresse postale: Regourd — avenue de l'Europe
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Téléphone: +33 565534501📞
Courrier électronique: lda@lot.fr📧
Fax: +33 565534529 📠
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338577.50 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôle sanitaire des eaux de la Lozère
Nom et adresse du contractant
Nom: Département de la Lozère — laboratoire départemental d'analyses
Numéro d'enregistrement national: 224 800 011 00021
Adresse postale: rue du Gévaudan
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Téléphone: +33 466657210📞
Courrier électronique: lda@lozere.fr📧
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391394.22 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Contrôle sanitaire des eaux dans les Hautes-Pyrénées
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Numéro d'enregistrement national: 418 814 059 00014
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Téléphone: +33 559602385📞
Courrier électronique: h.moizo@labopl.com📧
Fax: +33 559600201 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517115.29 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Contrôle sanitaire des eaux des Pyrénées-Orientales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631622.17 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Contrôle sanitaire des eaux du Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364356.63 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Contrôle sanitaire des eaux du Tarn-et-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232613.80 💰
Source: OJS 2020/S 019-042539 (2020-01-24)