Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: 2019T135
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437234&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437234&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387936
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marque Berthold
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marque Berthold.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marques autres que la marque Berthold
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marques autres que la marque Berthold.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — CHU Grenoble Alpes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437234&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 3”

“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de...”    Afficher plus

“— le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,”

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“— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande...”

Informations complémentaires

— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est remplacé par les notions le CHUGA établissement support et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne. Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2019/S 157-387936 (2019-08-13)