Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC)

Communauté de communes Roche-aux-Fées

La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Lieux d'exécution: les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: M19-016
Brève description:
La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC). Lieux d'exécution: les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche-aux-Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccprf.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597423
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Cette procédure d'appel d'offre ouvert fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation de la précédente procédure: MAPA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Lieux d'exécution: les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Retiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Freddy Filiatre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roche-aux-Fées Communauté
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 243-597423 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche aux Fées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099962
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597423
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Roche aux Fées Communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601803
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 042-099962 (2020-02-27)
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