La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Lieux d'exécution: les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC)
M19-016”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non...”
Brève description
La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Lieux d'exécution: les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les 16 communes du territoire de la Communauté de communes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non...”
Description du marché
La présente consultation concerne: le contrôle périodique des installations et le contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Retiers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cette procédure d'appel d'offre ouvert fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation de la précédente procédure: MAPA).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 243-597423 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roche aux Fées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Roche aux Fées Communauté.
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-016
Titre:
“Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'Assainissement non collectif (ANC)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601803
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2020/S 042-099962 (2020-02-27)