Les prestations du présent accord-cadre concernent des études et des contrôles extérieurs en phase travaux des opérations d'ouvrages d'art, réalisés sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée.
elles portent plus précisément sur les domaines suivants :
— assistance technique en diagnostic et identification de la pathologie,
— assistance technique en vérification de notes techniques,
— assistance technique en phase ACT (assistance pour la passation de contrats de travaux),
— assistance technique sur chantier,
— essais et contrôles en laboratoire,
— essais et contrôles sur site ou chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle extérieur de travaux et investigations sur les ouvrages d'art en réparations ou neufs sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée
DIRMED-AO-19-006”
Titre
Contrôle extérieur de travaux et investigations sur les ouvrages d'art en réparations ou neufs sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée
DIRMED-AO-19-006
Les prestations du présent accord-cadre concernent des études et des contrôles extérieurs en phase travaux des opérations d'ouvrages d'art, réalisés sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée.
elles portent plus précisément sur les domaines suivants :
— assistance technique en diagnostic et identification de la pathologie,
— assistance technique en vérification de notes techniques,
— assistance technique en phase ACT (assistance pour la passation de contrats de travaux),
— assistance technique sur chantier,
— essais et contrôles en laboratoire,
— essais et contrôles sur site ou chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements 04, 05, 13, 30, 34, 38, 48, 83 et 84.
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent des études et des contrôles extérieurs en phase travaux des opérations d'ouvrages d'art, réalisés sur le...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre concernent des études et des contrôles extérieurs en phase travaux des opérations d'ouvrages d'art, réalisés sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée.
elles portent plus précisément sur les domaines suivants :
— assistance technique en diagnostic et identification de la pathologie,
— assistance technique en vérification de notes techniques,
— assistance technique en phase ACT (assistance pour la passation de contrats de travaux),
— assistance technique sur chantier,
— essais et contrôles en laboratoire,
— essais et contrôles sur site ou chantier.
Sur les 750 km de routes nationales de la DIR Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de marchés subséquents avec 4 soumissionnaires maximum.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois, renouvelable 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)
Si le candidat n'utilise pas le Dume :
A) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:30 📅
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-19-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-19-006», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134327 (2019-03-18)