Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO
Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la DSP et dans sa gestion du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information...”
Titre
Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO
2019-11-02
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la DSP et dans sa gestion du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la DSP et dans sa gestion du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chacune des prestations)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— une description des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 158-284707
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après 2020.
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr...”
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection». La convention de délégation de service publique est consultable sur demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178229 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11-02 📅
Titre:
“Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Symchowicz, Weissberg & associés
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.swavocats.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: FCL Gérer La Cité (mandataire)
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Code postal: 75009
URL: http://www.fcl.fr🌏
Nom: Volta avocats
Adresse postale: 4 rue de Rome
Code postal: 75008
URL: https://volta-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 193-469562 (2019-10-02)