Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la DSP et dans sa gestion du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris SP
Code postal: 75530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chacune des prestations)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: — une description des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 158-284707
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après 2020.
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178229 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178229

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11-02 📅
Titre:
“Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Symchowicz, Weissberg & associés
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.swavocats.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: FCL Gérer La Cité (mandataire)
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Code postal: 75009
URL: http://www.fcl.fr 🌏
Nom: Volta avocats
Adresse postale: 4 rue de Rome
Code postal: 75008
URL: https://volta-avocats.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469562 (2019-10-02)