La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le prestataire, titulaire de l'accord-cadre de réalisation du marquage routier sur le réseau départemental de la Loire, ou tout autre prestataire lié à ce dernier dans le cadre de son contrôle interne ou externe ne peut soumissionner à cette consultation. Ce cumul est interdit car le titulaire ne peut pas être juge et partie des travaux à réaliser. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Réalisation de campagnes annuelles de mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle en dynamique (Ecodyn) de la rétro-réflexion du marquage routier
19fs-Dajcp-1579-D”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le prestataire, titulaire de l'accord-cadre de réalisation du marquage routier sur le réseau départemental de la Loire, ou tout autre prestataire lié à ce dernier dans le cadre de son contrôle interne ou externe ne peut soumissionner à cette consultation. Ce cumul est interdit car le titulaire ne peut pas être juge et partie des travaux à réaliser. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Réalisation de campagnes annuelles de mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales de la Loire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le prestataire, titulaire de l'accord-cadre de réalisation du marquage routier sur le réseau départemental de la Loire, ou tout autre prestataire lié à ce dernier dans le cadre de son contrôle interne ou externe ne peut soumissionner à cette consultation. Ce cumul est interdit car le titulaire ne peut pas être juge et partie des travaux à réaliser. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Réalisation de campagnes annuelles de mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales de la Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Les commandes pourront être adressées dès notification de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— cautionnement:...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— cautionnement: sans objet.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre de 1 ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2019. Les montants minimums et maximums du marché (HT) sont définis suivant les éléments précisés dans les tableaux ci-après:
— montant (HT) minimum, montant (HT) maximum, période initiale 3 000 EUR, 12 000 EUR,
— reconduction nº 13 000 EUR, 12 000 EUR,
— reconduction nº 23 000 EUR, 12 000 EUR,
— reconduction nº 33 000 EUR, 12 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 083-197158 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 100 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197158
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proximark
Adresse postale: 25 rue du Tremblay
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 100 💰
“Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 12 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type...”
Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 12 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 6 100 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 211-517568 (2019-10-29)