Contrôle de réception des réseaux d'assainissement — ITV

Communauté d'agglo du pays ajaccien

Sont concernés par la prestation les réseaux neufs ou renouvelés, définis ci-après: les réseaux d'assainissement d'eaux usées (séparatifs et unitaires); le réseau d'évacuation des lixiviats ou des eaux d'infiltration sous ou au droit de l'ancienne décharge (milieu soumis à la réglementation Atex Atmosphère Explosive, zone 0 ou 1).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Pays ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, Bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de réception des réseaux d'assainissement — ITV Ac19/023
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Sont concernés par la prestation les réseaux neufs ou renouvelés, définis ci-après: les réseaux d'assainissement d'eaux usées (séparatifs et unitaires); le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“Contrôles télévisuels et visuels des réseaux d'assainissement à écoulement libre.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Montant minimum HT annuel: 6 000,00 EUR, sans montant maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Description du marché:
“Essais de contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement sous pression ou à écoulement libre. Essais à l'air ou à l'eau selon la configuration.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années, — description de l'outillage, le matériel et l'équipement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-272488 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sont concernés par la prestation les réseaux neufs ou renouvelés, définis ci-après: les réseaux d'assainissement d'eaux usées (séparatifs et unitaires); le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13175.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Montant minimum HT annuel: 6 000,00 EUR sans montant maximum.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272488

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Citec assainissement SAS/société monégasque de contrôle
Adresse postale: ZAE La Garrigue
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1389.45 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zae la garrigue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11785.95 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Notif:14.11.2019 1 an reconductible 3 fois 1 an minimum 6 000 EUR HT sans maximum par lot: montants correspondant aux montants des DQE. Voies et délais des...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales”    Afficher plus
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-549955 (2019-11-15)