Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-F213
Brève description:
Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491706
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction en application des art L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code commande publique (bons de commande — un seul opérateur économique).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction en application des art L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code commande publique (bons de commande — un seul opérateur économique).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— justificatif d'une inscription au barreau pour la qualification d'avocat ou toute preuve équivalente.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole — Communauté urbaine. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Limoges Métropole
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491706 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Contact
Fax: +33 555457864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104556
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491706
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. 1) valeur technique 60 %; — sous-critère 1: performance de l'équipe allouée à la prestation. Composition et pertinence de la structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des missions, compétences et spécialités de chaque membre de l'équipe, profil du référent au regard des CV 55 %, — sous-critère 2: pertinence et cohérence de la méthodologie proposée. Mode d'organisation, modalités de suivi, les livrables et le détail de chacune des prestations à mettre en œuvre pour réaliser les missions 45 %; 2) prix des prestations: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cela concerne le contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Sermet Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 79943958300011
Adresse postale: 3 rue du Golf, CS 60073
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 781738445 📞
Courrier électronique: sermetsudouest@sermet.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: SELARL Pierre Pintat Avocat
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 185734423 📞
Courrier électronique: p.pintat@pierrepintat-avocats.com 📧
Valeur totale du marché: 277 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: DAJCP/service achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
1) valeur technique 60 %;
— sous-critère 1: performance de l'équipe allouée à la prestation.
Composition et pertinence de la structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des missions, compétences et spécialités de chaque membre de l'équipe, profil du référent au regard des CV 55 %,
— sous-critère 2: pertinence et cohérence de la méthodologie proposée.
Mode d'organisation, modalités de suivi, les livrables et le détail de chacune des prestations à mettre en œuvre pour réaliser les missions 45 %;
2) prix des prestations: 40 %.
Source: OJS 2020/S 044-104556 (2020-02-27)
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