Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole
2019-F213”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché:
“Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum...”
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction en application des art L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code commande publique (bons de commande — un seul opérateur économique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— justificatif d'une inscription au barreau pour la qualification d'avocat ou toute preuve équivalente.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole — Communauté urbaine. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 202-491706 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Personne de contact: DAJCP/service achats et marchés publics
Fax: +33 555457864 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 077 💰
Description
Description du marché:
“Cela concerne le contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-F213
Titre:
“Contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 79943958300011
Adresse postale: 3 rue du Golf, CS 60073
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 781738445📞
Courrier électronique: sermetsudouest@sermet.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SELARL Pierre Pintat Avocat
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 185734423📞
Courrier électronique: p.pintat@pierrepintat-avocats.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 077 💰
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
1) valeur technique 60 %;
— sous-critère 1: performance de l'équipe allouée à la prestation.
Composition et pertinence de la structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des missions, compétences et spécialités de chaque membre de l'équipe, profil du référent au regard des CV 55 %,
— sous-critère 2: pertinence et cohérence de la méthodologie proposée.
Mode d'organisation, modalités de suivi, les livrables et le détail de chacune des prestations à mettre en œuvre pour réaliser les missions 45 %;
2) prix des prestations: 40 %.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-104556 (2020-02-27)