Contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse

Chambres de commerce et d'industrie

Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:
— contrôle d'accès,
— contrôles d'inspection-filtrage,
— le contrôle de sûreté,
— le contrôle de levé de doutes,
— surveillance générale de la ZAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SISIS

Qui ?

• Chambres de commerce et d'industrie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Numéro de référence: 2019.095
Brève description:

Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia: — contrôle d'accès, — contrôles d'inspection-filtrage, — le contrôle de sûreté, — le contrôle de levé de doutes, — surveillance générale de la ZAR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambres de commerce et d'industrie
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594916
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:

— contrôle d'accès,

— contrôles d'inspection-filtrage,

— le contrôle de sûreté,

— le contrôle de levé de doutes,

— surveillance générale de la ZAR.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de l'Île-Rousse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les articles du code des transports L. 5332-1 à L. 5332-8 et R. 5332-1 à R. 5332-56.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Arrêté du 23.9.2009 fixant les conditions d'approbations des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L; 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 242-594916 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627918
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594916
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: mon acumen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: sarl sisis
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.

- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 238-627918 (2021-12-03)

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