Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:
— contrôle d'accès,
— contrôles d'inspection-filtrage,
— le contrôle de sûreté,
— le contrôle de levé de doutes,
— surveillance générale de la ZAR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse
2019.095”
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Brève description:
“Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:
— contrôle d'accès,
— contrôles d'inspection-filtrage,
— le contrôle de...”
Brève description
Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:
— contrôle d'accès,
— contrôles d'inspection-filtrage,
— le contrôle de sûreté,
— le contrôle de levé de doutes,
— surveillance générale de la ZAR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:
— contrôle d'accès,
— contrôles d'inspection-filtrage,
— le contrôle de sûreté,
— le contrôle de levé de doutes,
— surveillance générale de la ZAR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les articles du code des transports L. 5332-1 à L. 5332-8 et R. 5332-1 à R. 5332-56.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Arrêté du 23.9.2009 fixant les conditions d'approbations des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès...”
Conditions d'exécution du contrat
Arrêté du 23.9.2009 fixant les conditions d'approbations des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L; 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594916 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse
2019.095”
Brève description:
“contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: mon acumen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.95
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sisis
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :
- Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627918 (2021-12-03)