Contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse

Chambres de commerce et d'industrie

Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia:
— contrôle d'accès,
— contrôles d'inspection-filtrage,
— le contrôle de sûreté,
— le contrôle de levé de doutes,
— surveillance générale de la ZAR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres de commerce et d'industrie
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccihc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse 2019.095”
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Brève description:
“Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia: — contrôle d'accès, — contrôles d'inspection-filtrage, — le contrôle de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de l'Île-Rousse.
Description du marché:
“Il s'agit de différents contrôles à effectuer sur le port de commerce de Bastia: — contrôle d'accès, — contrôles d'inspection-filtrage, — le contrôle de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les articles du code des transports L. 5332-1 à L. 5332-8 et R. 5332-1 à R. 5332-56.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Arrêté du 23.9.2009 fixant les conditions d'approbations des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par: — référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594916 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse 2019.095”
Brève description:
“contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de L'Île-Rousse”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: mon acumen

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594916

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.95
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sisis
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : - Référé pré-contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627918 (2021-12-03)