Contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Vaux-le-Pénil (77)

SDESM Énergies

Annonce dérivée — le contrat comporte:
— des prestations portant sur la conception et la réalisation de la station (réalisation des ouvrages, génie civil, VRD, systèmes de compression et de stockage du GNC, distribution de carburant, équipements de sécurité, signalisation, système de paiement),
— des prestation portant sur la maintenance et l'exploitation de la station (exploitation technique, commerciale et administrative, supervision, maintenance préventive et curative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:
Annonce dérivée — le contrat comporte: — des prestations portant sur la conception et la réalisation de la station (réalisation des ouvrages, génie civil, VRD, systèmes de compression et de stockage du GNC, distribution de carburant, équipements de sécurité, signalisation, système de paiement), — des prestation portant sur la maintenance et l'exploitation de la station (exploitation technique, commerciale et administrative, supervision, maintenance préventive et curative).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDESM Énergies
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gobaut@sdesm-energies.fr 📧
Téléphone: +33 182790069 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486231
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée — le contrat comporte:
— des prestations portant sur la conception et la réalisation de la station (réalisation des ouvrages, génie civil, VRD, systèmes de compression et de stockage du GNC, distribution de carburant, équipements de sécurité, signalisation, système de paiement),
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— des prestation portant sur la maintenance et l'exploitation de la station (exploitation technique, commerciale et administrative, supervision, maintenance préventive et curative).
Le contrat comporte:
Durée de l'accord: 192 mois
Informations complémentaires:
Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature faisant également office, conformément au code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser et compléter le formulaire DC1 pré-rempli fourni dans le DCE.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). Le candidat pourra s'il le souhaite compléter le formulaire DC2 pré-rempli fourni dans le DCE.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83167087200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Olivier Gobaut
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486231 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Le contrat comporte: — des prestations portant sur la conception et la réalisation de la station (réalisation des ouvrages, génie civil, VRD, systèmes de compression et de stockage du GNC, distribution de carburant, équipements de sécurité, signalisation, système de paiement); — des prestation portant sur la maintenance et l'exploitation de la station (exploitation technique, commerciale et administrative, supervision, maintenance préventive et curative).
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Valeur totale du marché: 1 546 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDESM énergies
Adresse postale: 1, rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282218
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486231
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des prestations portant sur la conception et la réalisation de la station (réalisation des ouvrages, génie civil, VRD, systèmes de compression et de stockage du GNC, distribution de carburant, équipements de sécurité, signalisation, système de paiement);
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Redevances exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception — réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Exploitation
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Endesa energia succursale France
Numéro d'enregistrement national: 49959055200042
Adresse postale: 10 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 546 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Source: OJS 2020/S 116-282218 (2020-06-15)
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