Contrat dommages ouvrage pour la construction du groupe scolaire du Moulon

EPA Paris-Saclay

L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation.
Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• EPA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1900022
Brève description:

L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation. Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353440&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353440&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428642
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. A) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen; F) La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).

Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353440&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

A) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

F) La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428642 (2019-09-09)

Informations complémentaires (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation. Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452973
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428642
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2019/S 186-452973 (2019-09-23)

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