L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation.
Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat dommages ouvrage pour la construction du groupe scolaire du Moulon
1900022”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation.
Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation.
Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
15:00 📅
“Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
A) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les...”
Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
A) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
F) La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 176-428642 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay: projet de construction du groupe scolaire du Moulon, tel que défini dans le dossier de consultation. Le marché est composé de: l'assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage et constructeur non réalisateur).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 176-428642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 186-452973 (2019-09-23)