Contrat de maîtrise d'œuvre pour la création d'une liaison cycles inter-rives entre Crolles et Brignoud (38)

Communauté communes Le Grésivaudan

Liaison cycles bidirectionnelle d'environ 1 200 ml entre Crolles et la gare de Brignoud. Ce marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ameten
• WSP

Qui ?

• Communauté communes Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: IA2019-2439-602
Brève description:

Liaison cycles bidirectionnelle d'environ 1 200 ml entre Crolles et la gare de Brignoud. Ce marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Le Grésivaudan
Adresse postale: Correspondant: M. Metais Clément, adresse internet du profil acheteur: http://elegia.achatpulic.com
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.metais@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1f42TYpBoi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1f42TYpBoi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606310
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Valeur estimée des travaux: 4 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison cycles bidirectionnelle d'environ 1 200 ml entre Crolles et la gare de Brignoud.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— missions complémentaires en tranche ferme :

—— MC1: réalisation des déclarations de projet de travaux (DT) et leur suivi,

—— MC2: mission de définition des besoins d'études complémentaires,

—— MC3: procédures réglementaires pour la réalisation des passerelles de franchissement de l'autoroute,

— missions complémentaires en tranche optionnelle 1:

—— MC1: réalisation des déclarations de projet de travaux (DT) et leur suivi,

—— MC3: procédures réglementaires pour la réalisation des passerelles de franchissement de l'autoroute,

—— MC4: dossier d'exploitation sous chantier,

—— MC5: dossier loi sur l'eau,

— missions complémentaires en tranche optionnelle 2:

—— MC6: déclaration d'utilité publique.

Informations complémentaires: Valeur estimée des travaux: 4 600 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Crolles et Villard-Bonnot (secteur gare de Brignoud) (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Indication du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices. Attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références de prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des effectifs moyens annuels des 3 dernières années,

— indication du matériel à disposition,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, la date est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1f42TYpBoi 🌏

Référence
Informations complémentaires

— compétences exigées du titulaire:

—— BET VRD,

—— BET ouvrage d'art,

—— paysage,

—— hydraulique,

—— dossiers réglementaires (DUP, dossier loi sur l'eau),

— le critère nº 1 «Valeur technique de l'offre»: 60 % est décomposé en 3 sous-critères à savoir: —— sous-critère 1: qualité de la réponse aux besoins: 30 %,

—— sous-critère 2: organisation et moyens 20 %,

—— sous-critère 3: cohérence du prix: 10 %,

— critère 2: Prix: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2019/S 246-606310 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison cycles bidirectionnelle d'environ 1 200 ml entre Crolles et la gare de Brignoud. Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 324 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246711
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606310
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Description des options:

— Missions complémentaires en tranche ferme:

—— MC2: mission de définition des besoins d'études complémentaires,

—— MC3: procédures réglementaires pour la réalisation des passerelles de franchissement de l'autoroute.

— Missions complémentaires en tranche optionnelle 1:

—— MC5: dossier loi sur l'Eau,

— Missions complémentaires en tranche optionnelle 2:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Wsp
Adresse postale: 100C allée de Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 480700422 📞
Courrier électronique: offresinfra@wsp.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.wsp.com 🌏
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Courrier électronique: contact@ameten.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ameten.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Metais Clément

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA).

— Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA.

— Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 102-246711 (2020-05-25)

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