Contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes»

Ville de Colmar

Marché public de services en vue de souscrire un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Colmar
Code postal: 68021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89206868 📞
Courrier électronique: mathieu.weess@colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://http://www.colmar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Marché public de services en vue de souscrire un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Colmar.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Dommages au biens et risques annexes» au profit de la ville de Colmar.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Colmar.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché, — pour les tiers lésés, recours de pleine...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313502 (2019-07-02)