Contrat d'assurance retraite du personnel

ALCEANE

Contrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.5.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogecap

Qui ?

• ALCEANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alcéane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232850850 📞
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.alceane.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alceane.fr 🌏
URL de participation: http://www.alceane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance retraite du personnel 19s023/1
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Contrat d'assurance retraite du personnel. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance retraite du personnel. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière: la composition du fonds en euros et le taux de rendement brut des 3 dernières années”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière: le taux de participation aux bénéfices réservés sur les 3 dernières années”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière: la grille de gestion pilotée indiquant une proposition de 4 fonds diversifiés”
Critère de qualité (nom):
“La gestion et le pilotage du contrat: la communication/information pour les salariés adhérents”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La gestion et le pilotage du contrat: la communication/information vis-à-vis de l'employeur”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, —...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.alceane.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Alcéane, 444 avenue du Bois au Coq, CS 77006, 76080 Le Havre. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19S023/1.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2019/S 251-622123 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'assurance retraite du personnel Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an à...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance retraite du personnel Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière: la composition du fonds en euros et le taux de rendement brut des trois dernières années”
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière: le taux de participation aux bénéfices réservés sur les trois dernières années”
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière: la grille de gestion pilotée indiquant une proposition de quatre fonds diversifiés”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622123

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogecap
Adresse postale: 17 bis place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées par application des taux contractuels suivants: — phase de constitution: —— frais sur cotisations: 0,25 %; —— frais de...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2020/S 144-355091 (2020-07-24)

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