Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alcéane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France
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Téléphone:
+33 232850850 đ
Courrier Ă©lectronique:
servicemarches@alceane.fr đ§
RĂ©gion:
Seine-Maritime
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URL:
http://www.alceane.fr đ
Communication
URL des documents:
http://www.alceane.fr đ
URL de participation:
http://www.alceane.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance retraite du personnel
19s023
Produits/services:
Services d'assurance et services de retraite
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BrĂšve description:
âContrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. MarchĂ© conclu pour une pĂ©riode initiale de 12 mois, Ă ...â
BrĂšve description
Contrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance et services de retraite
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âContrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. MarchĂ© conclu pour une pĂ©riode initiale de 12 mois, Ă ...â
Description du marché
Contrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom): Principe de fonctionnement financier du dispositif
CritÚre de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă 4, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de 12 mois, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues,...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â renseignements sur le respect de...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail,
â autorisation spĂ©cifique ou preuve de l'appartenance Ă une organisation spĂ©cifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
â bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniĂšres annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels l'Ă©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat,
â les Ă©lĂ©ments de preuve relatifs Ă des prestations exĂ©cutĂ©es il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
â indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du contrat,
â indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intĂ©grĂ©s au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrĂŽle de la qualitĂ©,
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat,
â description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise,
â indication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de l'exĂ©cution du contrat,
â indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exĂ©cution du contrat.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.alceane.fr
La candidature peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet:
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME). La transmission des plis par voie Ă©lectronique est imposĂ©e pour cette consultation. Par consĂ©quent, la transmission par voie papier n'est pas autorisĂ©e. La transmission des documents par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irrĂ©versible. Les candidats doivent appliquer le mĂȘme mode de transmission Ă l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Ă ce titre, le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considĂ©rĂ© «hors dĂ©lai» si le tĂ©lĂ©chargement se termine aprĂšs la date et l'heure limites prĂ©vues. Si un nouveau pli est envoyĂ© par voie Ă©lectronique par le mĂȘme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prĂ©cĂ©dent. Le pli peut ĂȘtre doublĂ© d'une copie de sauvegarde transmise dans les dĂ©lais impartis, sur support physique Ă©lectronique (CD-ROM, DVD-ROM, clĂ© USB) ou sur support papier. Cette copie doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procĂ©dure concernĂ©e. Elle est ouverte dans les cas suivants:
â lorsqu'un programme informatique malveillant est dĂ©tectĂ© dans le pli transmis par voie Ă©lectronique,
â lorsque le pli Ă©lectronique est reçu de façon incomplĂšte, hors dĂ©lai ou n'a pu ĂȘtre ouvert, Ă condition que sa transmission ait commencĂ© avant la clĂŽture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut ĂȘtre transmise ou dĂ©posĂ©e Ă l'adresse suivante: AlcĂ©ane, 444 avenue du Bois au Coq, CS 77006, 76080 Le Havre. Aucun format Ă©lectronique n'est prĂ©conisĂ© pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront ĂȘtre transmis dans des formats largement disponibles. La signature Ă©lectronique des documents n'est pas exigĂ©e dans le cadre de cette consultation. Les formats Ă©lectroniques dans lesquels les documents peuvent ĂȘtre transmis sont les suivants: les frais d'accĂšs au rĂ©seau et de recours Ă la signature Ă©lectronique sont Ă la charge des candidats. NumĂ©ro de la consultation: 19S023.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
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Téléphone:
+33 232081270 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rouen@juradm.fr đ§
Fax: +33 232081271
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 154-380136 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âContrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. MarchĂ© conclu pour une pĂ©riode initiale de douze...â
BrĂšve description
Contrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Description
Description du marché:
âContrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. MarchĂ© conclu pour une pĂ©riode initiale de douze...â
Description du marché
Contrat d'assurance retraite du personnel.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380136
Attribution du marché
1ïžâŁ
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 172-415823 (2020-08-31)