Contournement de Vitré: études préalables micro-variantes routières, variantes mobilité active — poursuite concertation — évaluation environnementale, dossiers réglementaires, procédures d'autorisation

Informations complémentaires

L'objet complet de la consultation: projet de contournement de Vitré:

— études préalables micro-variantes routières et variantes mobilité active,

— poursuite de la concertation,

— évaluation environnementale de la solution globale retenue et dossiers réglementaires,

— suivi des procédures d'autorisation.

Objet détaillé complet: la présente consultation concerne la réalisation des études préalables, des micro-variantes routières et des liaisons de mobilité active, la poursuite de la concertation en vue du projet global de contournement de Vitré, l'élaboration du dossier d'évaluation environnementale, des dossiers réglementaires et le suivi des procédures d'autorisations.

Le projet de contournement de Vitré a fait l'objet d'études préalables depuis septembre 2017, sur une aire d'études estimée à 40 km

Les études d'opportunité du projet de voie nouvelle et de recherche des grandes options de tracé intégrant les sensibilités environnementales se terminent. Elles se poursuivent sur un périmètre restreint pour chaque secteur identifié (nord, sud et ouest) afin d'affiner les variantes de tracé retenues.

Le présent marché doit permettre:

1) de réaliser les études d'opportunité et préalables de liaison de mobilité active afin de répondre aux attentes de déplacements de proximité alternatif;

2) de compléter et finaliser les études préalables sur les micro variantes routières, par:

— le recensement complémentaire de toutes les contraintes d'environnement physique, naturel et humain,

— la prise en compte des enjeux de développement économique,

— la prise en compte des impératifs financiers et techniques,

— la poursuite de la concertation déjà engagée;

3) de déterminer les principales caractéristiques de l'aménagement, incluant:

— l'estimation des dépenses correspondantes,

— les impacts et les mesures qu'il convient de mettre en œuvre pour remédier à ces impacts, les réduire ou les compenser;

4) d'élaborer les dossiers en vue de l'enquête publique environnementale unique et de déclaration d'utilité publique. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2019-etu-set1-0004.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 50,0 % du montant de l'avance.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).