Contournement de Vitré: études préalables micro-variantes routières, variantes mobilité active — poursuite concertation — évaluation environnementale, dossiers réglementaires, procédures d'autorisation

Département d'Ille-et-Vilaine

Le projet de contournement de Vitré a fait l'objet d'études préalables depuis septembre 2017, sur une aire d'études estimée à 40 km comprise sur 3 communes: Vitré, Pocé-les-Bois et Étrelles. Les études d'opportunité du projet de voie nouvelle et de recherche des grandes options de tracé intégrant les sensibilités environnementales se terminent. Elles se poursuivent sur un périmètre restreint pour chaque secteur identifié (nord, sud et ouest) afin d'affiner les variantes de tracé retenues. Le détail des missions est affichée dans le paragraphe «Informations complémentaires».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement de Vitré: études préalables micro-variantes routières, variantes mobilité active — poursuite concertation — évaluation environnementale,...”    Afficher plus
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Brève description:
“Le projet de contournement de Vitré a fait l'objet d'études préalables depuis septembre 2017, sur une aire d'études estimée à 40 km comprise sur 3 communes:...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'objet complet de la consultation: projet de contournement de Vitré: — études préalables micro-variantes routières et variantes mobilité active, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-417955 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département d'ille-et-Vilaine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement de vitre: études préalables micro-variantes routières, variantes mobilité active-poursuite concertation-évaluation environnementale, dossiers...”    Afficher plus
Brève description: Études préalables contournement de vitre.
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Études préalables contournement de vitre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique prestations
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 20 points

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417955

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031778 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Rennes
Région: France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers...”    Afficher plus
Brève description:
“Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 716 💰
Description
Description du marché:
“Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques prestations

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019.0812
Titre:
“Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 12 rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ceresa
Adresse postale: route de La Rivière
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Le contractant est une PME
Nom: Ter Qualitechs
Adresse postale: 3 allée de la Planche Fagline
Commune postale: Pace
Nom: Tact
Adresse postale: 8 rue Domingue
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 716 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes acoustiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 016-034397 (2020-01-21)