Consultation n 4209_base Navale de Brest (29)_amo technique pour la déconstruction de l'épi de la Grande Rivière

ESID de Brest

Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relative à la déconstruction de l'épi de la grande rivière. L'épi de la Grande Rivière est un ouvrage maritime de 140 ml de long, perpendiculaire aux quais de la base navale de Brest et composé de:
— 3 piles en béton,
— 1 passerelle de 60 ml de portée avec 4 poutres en béton précontraint,
— un double duc d'Albe. Les plans de l'ouvrage sont en pièces jointes du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-02 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: AO4209
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relative à la déconstruction de l'épi de la grande rivière. L'épi de la Grande Rivière est un ouvrage maritime de 140 ml de long, perpendiculaire aux quais de la base navale de Brest et composé de: — 3 piles en béton, — 1 passerelle de 60 ml de portée avec 4 poutres en béton précontraint, — un double duc d'Albe. Les plans de l'ouvrage sont en pièces jointes du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM/Section soutien des achats — CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148173 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476173&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469027
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant un ouvrage maritime.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relative à la déconstruction de l'épi de la grande rivière. L'épi de la Grande Rivière est un ouvrage maritime de 140 ml de long, perpendiculaire aux quais de la base navale de Brest et composé de:
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— 3 piles en béton,
— 1 passerelle de 60 ml de portée avec 4 poutres en béton précontraint,
— un double duc d'Albe. Les plans de l'ouvrage sont en pièces jointes du CCTP.
Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relatif à la déconstruction de l'épi de la grande rivière. Voir également les informations figurant dans l'onglet «renseignements complémentaires».
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant un ouvrage maritime.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME): En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
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Candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/secrétariat général pour l'administration/direction centrale du service d'infrastructure de la défense/établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest)
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — division investissements — CC16
Point de contact: Bureau conduite d'opérations
Téléphone: +33 298148306 📞
Courrier électronique: joseph.le-bouteiller@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Durée du marche ou de l'accord-cadre: 60 mois à compter de la date de démarrage qui sera prescrite par ordre de service.
Description complémentaire de l'objet du marché: le marché à pour but:
— d'assister la maîtrise d'ouvrage à la passation du marché de conception et réalisation pour la déconstruction de l'épi de la grande rivière,
— d'émettre des avis argumentés sur la pertinence des modes et méthodologies de déconstruction et démantèlement proposés par les entreprises du groupement de conception-réalisation,
— de conseiller et aviser la maîtrise d'ouvrage sur le cadre législatif et réglementaire lié aux prestations du marché ci-dessus,
— de réaliser la vérification, le suivi et la synthèse des contraintes réglementaires (notamment vérification des bordereaux de déchets),
— d'émettre un avis technique sur les notes de calculs relatives à la stabilité provisoire des ouvrages.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.
Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1 ou le DUME, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
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En cas de difficultés sur la plate-forme des Achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
NB: si le titulaire ou l'un des membres du groupement souhaite que les caractéristiques d'un sous-traitant soient prise en compte pour l'évaluation des capacités économique et financière et/ou technique et professionnelle, ce dernier devra être déclaré. Pour cela, il faut fournir soit une lettre d'engagement signée par le sous-traitant soit un DC4 signé par le sous-traitant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 99636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 193-469027 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019 BSTSAI 4209
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relative à la déconstruction de l'Épi de la Grande rivière. L'Épi de la Grande rivière est un ouvrage maritime de 140 ml de long, perpendiculaire aux quais de la base navale de Brest et composé de: — 3 piles en béton, — 1 passerelle de 60 ml de portée avec 4 poutres en béton précontraint, — un double duc d'albe. Les plans de l'ouvrage sont en pièces jointes du CCTP.
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Valeur totale du marché: 144 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM/section soutien des achats — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372363
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469027
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relative à la déconstruction de l'Épi de la Grande rivière. L'Épi de la Grande rivière est un ouvrage maritime de 140 ml de long, perpendiculaire aux quais de la base navale de Brest et composé de:
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— un double duc d'albe.
Les plans de l'ouvrage sont en pièces jointes du CCTP.
Le présent marché a pour objet l'assistance technique pour la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation relatif à la déconstruction de l'Épi de la Grande rivière. Voir également les informations figurant dans l'onglet «Renseignements complémentaires».
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Antea group
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin, CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 144 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 152-372363 (2020-08-04)