La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'herbasse lots 1 — 2 — 4 — 8 — 9 — 12 et 13
2019battrx838”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseaux divers — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parcelle cadastrée section ZP, Lieu-Dit les Sables 26260 — Saint-Donat-sur-l'Herbasse.”
Description du marché: Voirie — réseaux divers — espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 1 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais.”
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 1 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe — structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Enveloppe — structure.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 2 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais”
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 2 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — faux-plafonds — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons — doublages — faux-plafonds — peinture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Plomberie — chauffage — ventilation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts et courants faibles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols sportifs extérieurs — équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Sols sportifs extérieurs — équipements sportifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— le financement est assuré à 100 % par le budget du département de la Drôme,
— une retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— le financement est assuré à 100 % par le budget du département de la Drôme,
— une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande,
— les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire,
— délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours,
— comptable assignataire: Mme le Payeur départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint ou solidaire.
Conditions d'exécution sociale: cette consultation comporte une clause d'insertion pour les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — La visite des lieux est libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-446855 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'herbasse lots 1 - 2 - 4 - 8 - 9 - 12 et 13
2019battrx838”
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13. Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13. Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 184-446855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 211-515107 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouveau collège de Saint-Donat sur l'herbasse lots 1 — 2 — 4 — 8 — 9 — 12 et 13
2019battrx838”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 747 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parcelle cadastrée section ZP, Lieu-Dit les Sables 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 2 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais.”
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 2 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-446855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie — réseaux divers — espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheval TP
Adresse postale: quartier Mondy, BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2366600.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 251 928 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Entreprise Sas Sols Vallee Du Rhone: 163 746,50 euro(s) Ht Entreprise Sarl Valente "L'Esprit Au Vert": 88 181,50 euro(s) (H.T.).”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enveloppe — structure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferreira bâtiment
Adresse postale: 86 rue Isaac Newton
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11490955.06 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2378511.41 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Entreprise Bonhomme Batiments Industriels: 572 281,00 euro(s) Ht Entreprise Union Technique Du Batiment: 1 090 514,61 euro(s) Ht Entreprise Cheval Tp: 154...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisons — doublages — faux-plafonds — peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Générale Tedeschi
Adresse postale: 286 rue du Bac
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1022328.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Sallée
Adresse postale: 38-40 rue Latécoère
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1133729.17 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Électricité courants forts et courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: TEC2E
Adresse postale: 99 chemin des Huguenots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092589.78 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Équipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Sema
Adresse postale: 1715 route du Dauphine
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315752.35 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Sols sportifs extérieurs — équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573652.57 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4413.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entreprise Sarl Valente "L'Esprit Au Vert": 4 413,50 euro(s) (H.T.).
“La durée d'exécution maximal des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution correspond au prix global...”
La durée d'exécution maximal des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution correspond au prix global forfaitaire du lot. Le marché signé le 10.1.2020 est consultable à la Daja — service achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence. La date de notification du lot 13 ne correspond pas car il n'a pas encore était notifié.(acte d'engagement signé).