Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — lot nº 1: dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales

Commune de Saint-Paul Trois Châteaux

Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,
— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction.
La 2 phase des travaux comprend la préparation des emprises de travaux, des terrassements généraux, l'exécution des travaux de voirie et réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthouly Travaux Publics

Qui ?

• Commune de Saint-Paul Trois Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Brève description:

Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants: — démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique, — dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction. La 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-278819
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR (HT). Une visite obligatoire du site est nécessaire. Les modalités de visite et d'inscription sont indiquées à l'article 4-4 du règlement de consultation. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1. Les autres lots feront l'objet d'autres consultations ultérieures. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'opération, pour le lot nº 1: dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales, est de 19 mois, périodes de congés et période de préparation incluses. La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:

— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,

— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction.

La 2

Intitulé du lot: Dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 750 210 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Des variantes exigées (dites prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues au marché:

— PSE nº 1-1: parvis en béton sablé en remplacement du béton bouchardé,

— PSE nº 2-1: plages minérales en béton sablé en remplacement des plages en béton bouchardé.

L'absence de proposition pour ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux 26130 — Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

L'avance forfaitaire ne pourra toutefois être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à 1

Retenue de garantie: chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 et suivants du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire peut être autorisé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR (HT).

Une visite obligatoire du site est nécessaire.

Les modalités de visite et d'inscription sont indiquées à l'article 4-4 du règlement de consultation. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1. Les autres lots feront l'objet d'autres consultations ultérieures. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire.

Le délai global d'exécution de l'opération, pour le lot nº 1: dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales, est de 19 mois, périodes de congés et période de préparation incluses.

La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jours à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),

— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4 .4.2014, req. 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 114-278819 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants: — démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique, — dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction. La 2

Valeur totale du marché: 577 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-437736
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-278819
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: — PSE n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Berthouly travaux publics
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 577952.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),

Source: OJS 2019/S 180-437736 (2019-09-17)

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