Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,
— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction.
La 2 phase des travaux comprend la préparation des emprises de travaux, des terrassements généraux, l'exécution des travaux de voirie et réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — lot nº 1: dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants📦
Brève description:
“Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de...”
Brève description
Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,
— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction.
La 2 phase des travaux comprend la préparation des emprises de travaux, des terrassements généraux, l'exécution des travaux de voirie et réseaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,
— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction.
La 2 phase des travaux comprend la préparation des emprises de travaux, des terrassements généraux, l'exécution des travaux de voirie et réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 210 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes exigées (dites prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues au marché:
— PSE nº 1-1: parvis en béton sablé en remplacement du béton...”
Description des options
Des variantes exigées (dites prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues au marché:
— PSE nº 1-1: parvis en béton sablé en remplacement du béton bouchardé,
— PSE nº 2-1: plages minérales en béton sablé en remplacement des plages en béton bouchardé.
L'absence de proposition pour ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est...”
Conditions d'exécution du contrat
— Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
L'avance forfaitaire ne pourra toutefois être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie: chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 et suivants du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire peut être autorisé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR (HT).
Une visite obligatoire du site est nécessaire.
Les modalités de visite et d'inscription sont indiquées à l'article 4-4 du règlement de consultation. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1. Les autres lots feront l'objet d'autres consultations ultérieures. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
Le délai global d'exécution de l'opération, pour le lot nº 1: dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales, est de 19 mois, périodes de congés et période de préparation incluses.
La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jours à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4 .4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2019/S 114-278819 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — lot n 1: dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales”
Brève description:
“Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de...”
Brève description
Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,
— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction. La 2 phase des travaux comprend la préparation des emprises de travaux, des terrassements généraux, l'exécution des travaux de voirie et réseaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577 952 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Description du marché:
“Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de...”
Description du marché
Le présent lot intègre une phase préparatoire aux travaux de construction du centre aquatique. Les travaux sont les suivants:
— démolition et évacuation de tous les ouvrages et équipements présents sur l'emprise d'implantation du nouveau centre aquatique,
— dévoiement des réseaux existant sur le périmètre d'implantation du nouveau bâtiment de façon à permettre la continuité de fonctionnement de la piscine actuelle et autres installations pendant la construction. La 2 phase des travaux comprend la préparation des emprises de travaux, des terrassements généraux, l'exécution des travaux de voirie et réseaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes exigées (dites prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues au marché:
— PSE n 1-1: parvis en béton sablé en remplacement du béton...”
Description des options
Des variantes exigées (dites prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues au marché:
— PSE n 1-1: parvis en béton sablé en remplacement du béton bouchardé,
— PSE n 2-1: plages minérales en béton sablé en remplacement des plages en béton bouchardé. L'absence de proposition pour ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-278819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dévoiement réseaux — terrassements — VRD — plages minérales
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthouly travaux publics
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577952.90 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2019/S 180-437736 (2019-09-17)