Construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille

OPPIC

La présente consultation porte sur la construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), situé dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles à Marseille (13).
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Elle concerne les lots suivants:
— lot A: gros-œuvre — enveloppe,
— lot C: menuiseries extérieures & murs rideaux aluminium,
— lot D: serrurerie — métallerie,
— lot E: menuiseries intérieures/peinture sur supports bois,
— lot F: cloisons — doublages — plafonds suspendus/revêtements de sols/peinture,
— lot H: chauffage/ventilation/plomberie sanitaires,
— lot I: électricité courants forts-courants faibles/photovoltaïque.
Les autres lots feront l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: J181
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), situé dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles à Marseille (13). La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Elle concerne les lots suivants: — lot A: gros-œuvre — enveloppe, — lot C: menuiseries extérieures & murs rideaux aluminium, — lot D: serrurerie — métallerie, — lot E: menuiseries intérieures/peinture sur supports bois, — lot F: cloisons — doublages — plafonds suspendus/revêtements de sols/peinture, — lot H: chauffage/ventilation/plomberie sanitaires, — lot I: électricité courants forts-courants faibles/photovoltaïque. Les autres lots feront l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617363
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées à l'article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 2.8 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), situé dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles à Marseille (13).
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Elle concerne les lots suivants:
— lot A: gros-œuvre — enveloppe,
— lot C: menuiseries extérieures & murs rideaux aluminium,
— lot D: serrurerie — métallerie,
— lot E: menuiseries intérieures/peinture sur supports bois,
— lot F: cloisons — doublages — plafonds suspendus/revêtements de sols/peinture,
— lot H: chauffage/ventilation/plomberie sanitaires,
— lot I: électricité courants forts-courants faibles/photovoltaïque.
Les autres lots feront l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 2
Intitulé du lot: Gros œuvre — enveloppe
Numéro du lot: A
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de gros œuvre et d'enveloppe du bâtiment. Il se compose notamment:
— du gros œuvre,
— des travaux de terrassement,
— de la réalisation des installations de chantier,
— de la réalisation de mur ossature bois de façade,
— de la réalisation de la couverture et de l'étanchéité du bâtiment.
Les variantes libres sont autorisées pour le présent lot A.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
10 variantes imposées sont prévues pour le présent lot A:
— variante n
Le chiffrage des variantes est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées à l'article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, murs rideaux aluminium
Numéro du lot: C
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium et la fourniture et mise en œuvre de murs rideaux de type VEP (vitrage extérieur parclosé).
Description des options:
Une variante imposée est prévue sur ce lot:
— variante imposée n
Le chiffrage de cette variante imposée est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées à l'article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 2.8 du règlement de consultation.
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Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: D
Brève description:
Ce lot porte sur les travaux de serrurerie — métallerie et notamment:
— la réalisation d'une façade métallique vitrée en acier thermolaqué,
— la réalisation de cloisons vitrées acier,
— la réalisation d'une structure métallique en acier thermolaqué support de serre en toiture,
— divers ouvrages métalliques (gril technique, protections solaires, garde-corps, mains courantes, blocs portes en acier, portail, grilles, rideau de sécurité, plancher caillobotis, encoffrements de gaines, habillage lavabo, etc.).
Description des options: Une variante imposée est prévue pour le présent lot D:
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures/peinture sur supports bois
Numéro du lot: E
Brève description: Ce lot porte sur les travaux de menuiseries intérieures et de lasure.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — plafonds suspendus/revêtements de sols/peinture
Numéro du lot: F
Brève description:
Ce lot concerne:
— les travaux de cloisonnements (cloisons à ossature en plaques de platre, cloisons en carreaux de platre),
— les travaux de doublages,
— les travaux de pose de plafonds suspendus
— les travaux de pose de revêtements de sols et de murs
— les travaux de peinture
— des travaux divers (réalisation de gaine promat, fourniture et pose de miroirs, etc.).
Intitulé du lot: Chauffage/ventilation/plomberie sanitaires
Numéro du lot: H
Brève description:
Ce lot porte sur les travaux de mises en œuvre des équipements et installations de chauffage/ventilation/climatisation, désenfumage, plomberie sanitaire et protection incendie.
Les variantes libres sont autorisées pour le présent lot H.
Description des options:
Variante imposée n
Le chiffrage de la variante imposée est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Intitulé du lot: Électricité courants forts-courants faibles/photovoltaïque
Numéro du lot: I
Brève description:
Ce lot concerne les travaux nécessaires à la réalisation complète des installations d'électricité courants forts et courants faibles de l'IMVT (y compris les panneaux photovoltaïques).
Les variantes libres sont autorisées pour le présent lot.
Description des options: Variante n
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC Saint-Charles — place Jules Guesde à Marseille (13003).
ZAC Saint-Charles, place Jules Guesde à Marseille (13003).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
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La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le DUME doit être rédigé en français.
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Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
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Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés,
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— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: departement.marches@oppic.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'OPPIC (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, mail, entreprise...). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: IMVT/AOR — lot n
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Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
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B) précisions sur le déroulement de la présente consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats (documents mentionnés en article III.1.2) du présent avis). Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation et seront invités à déposer leurs offres. Aucun dossier d'offre ne sera analysé à ce stade de la procédure;
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C) s'agissant d'une procédure restreinte, le nombre minimal de candidats retenus est de: 5 et le nombre maximal de candidats retenus est de: 5.
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats conformément à l'art R. 2142-16 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 249-617363 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), situé dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles à Marseille (13). La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Elle concerne les lots suivants: — lot A: gros-œuvre — enveloppe; — lot C: menuiseries extérieures & murs rideaux aluminium; — lot D: serrurerie — métallerie; — lot E: menuiseries intérieures/peinture sur supports bois; — lot F: cloisons — doublages — plafonds suspendus/revêtements de sols/peinture; — lot H: chauffage/ventilation/plomberie sanitaires; — lot I: électricité courants forts-courants faibles/photovoltaïque. Les autres lots feront l'objet d'une consultation en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 2
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Valeur totale du marché: 26098396.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610058
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-617363
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), situé dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles à Marseille (13). La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Elle concerne les lots suivants:
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— lot A: gros-œuvre — enveloppe;
— lot C: menuiseries extérieures & murs rideaux aluminium;
— lot D: serrurerie — métallerie;
— lot E: menuiseries intérieures/peinture sur supports bois;
— lot F: cloisons — doublages — plafonds suspendus/revêtements de sols/peinture;
— lot H: chauffage/ventilation/plomberie sanitaires;
Ce lot concerne les travaux de gros œuvre et d'enveloppe du bâtiment. Il se compose notamment: — du gros œuvre;
— de la réalisation des installations de chantier;
— de la réalisation de mur ossature bois de façade;
— de la réalisation de la couverture et de l'étanchéité du bâtiment. Les variantes libres sont autorisées pour le présent lot A.
Description des options:
— variante nº 2: moins-value pour sol quartzé RDC en remplacement du sol béton qualitatif;
— variante nº 3: moins-value pour suppression insère grandes dalles cour RDC;
— variante nº 4: moins-Value pour suppression du système d'ombrage de la terrasse de l'ENSP;
— variante nº 5: moins-value pour suppression de la banquette courbe en béton de la terrasse des ateliers;
— variante nº 6: moins-value en remplacement de la finition du béton adoucie poncée à lisse brute des jardinières et mobiliers béton extérieur;
— variante nº 7: moins-value pour suppression de quatre jardinières ponctuelles dans les coursives à R+2/R+3/R+4;
— variante nº 8: moins-value pour remplacement des planchers bois (CLT + PRS) du pôle recherche à R+3/R+5/R+7;
— variante nº 9: moins-value pour remplacement du réseau de la chaudière gaz par réseau de chaleur Thassalia (suppression de 70 % de panneaux photovoltaïques);
— variante nº 10: plus-value pour la gestion des terres inertes hors parcelle;
— variante nº 11: installation de trois lifts de chantier.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures & murs rideaux aluminium
Description des options:
— variante imposée nº 12: plus-value pour le remplacement des vitrages des pôles commun, recherche et ateliers sur coursives à R+4 par des vitrages coupe feu 1 heure. Le chiffrage de cette variante imposée est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
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Brève description:
Ce lot porte sur les travaux de serrurerie - métallerie et notamment:
— la réalisation d'une façade métallique vitrée en acier thermolaqué;
— la réalisation de cloisons vitrées acier;
— la réalisation d'une structure métallique en acier thermolaqué support de serre en toiture — divers ouvrages métalliques (gril technique, protections solaires, garde-corps, mains courantes, blocs portes en acier, portail, grilles, rideau de sécurité, plancher caillobotis, encoffrements de gaines, habillage lavabo, etc.).
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Description des options:
— variante imposée nº 1: moins-value pour suppression du gril technique. Le chiffrage de cette variante imposée est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Brève description:
— les travaux de cloisonnements (cloisons à ossature en plaques de plâtre, cloisons en carreaux de plâtre);
— les travaux de doublages;
— les travaux de pose de plafonds suspendus;
— les travaux de pose de revêtements de sols et de murs;
— les travaux de peinture;
Ce lot porte sur les travaux de mises en œuvre des équipements et installations de chauffage/ventilation/climatisation, désenfumage, plomberie sanitaire et protection incendie. Les variantes libres sont autorisées pour le présent lot H.
Description des options:
Variante imposée nº 9: moins-value pour remplacement de la chaudière gaz par réseau de chaleur Thassalia. Le chiffrage de la variante imposée est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Brève description: Électricité CFA/CFO, photovoltaïque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Ineo provence et Côte d'Azur SNC
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — Pôle d'activités d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 2522914.91 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Fayat bâtiment — agence Cari Med
Commune postale: Nice
Code postal: 06204
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13 076 045 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Société SAM
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 2 251 254 EUR 💰
Nom: Menuiserie de bâtiment roux frères
Commune postale: Champagne
Code postal: 07340
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2951516.63 EUR 💰
Nom: Alquier
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Valeur totale du marché: 1 520 086 EUR 💰
Nom: Mas entreprise
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 1006510.10 EUR 💰
Nom: Crudeli
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 2 770 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 247-610058 (2020-12-15)