Construction d'une unité de méthanisation des boues des stations d'épuration et des boues de l'industrie agro-alimentaire sur le site de Traffeyère

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Pour le lot 1, le marché comporte 2 phases techniques:
Phase technique 1: période de préparation; cette phase comprend la réalisation des études avant exécution de l'ensemble des ouvrages, la réalisation des installations de chantier ainsi que la réalisation des opérations complémentaires de localisation de réseaux enterrés et l'organisation de la pose de la 1 pierre;
Phase technique 2: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle; cette phase comprend la réalisation des études d'exécution et des travaux objets du présent marché, la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations. Les opérations de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle concernent l'ensemble des nouveaux ouvrages, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de digestion
Brève description:

Pour le lot 1, le marché comporte 2 phases techniques: Phase technique 1: période de préparation; cette phase comprend la réalisation des études avant exécution de l'ensemble des ouvrages, la réalisation des installations de chantier ainsi que la réalisation des opérations complémentaires de localisation de réseaux enterrés et l'organisation de la pose de la 1 Phase technique 2: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle; cette phase comprend la réalisation des études d'exécution et des travaux objets du présent marché, la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations. Les opérations de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle concernent l'ensemble des nouveaux ouvrages, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007959
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes: prestation supplémentaire n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, le marché comporte 2 phases techniques:

Phase technique 1: période de préparation; cette phase comprend la réalisation des études avant exécution de l'ensemble des ouvrages, la réalisation des installations de chantier ainsi que la réalisation des opérations complémentaires de localisation de réseaux enterrés et l'organisation de la pose de la 1

Phase technique 2: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle; cette phase comprend la réalisation des études d'exécution et des travaux objets du présent marché, la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations. Les opérations de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle concernent l'ensemble des nouveaux ouvrages, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants.

Intitulé du lot: Génie civil, process, voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations qui seront confiées au titulaire du lot 1 sont les suivantes:

1) Période de préparation, études préalables à l'exécution des travaux, mise en place des installations de chantier et organisation de la 1

2) Réalisation des études d'exécution et exécution des travaux de construction d'une unité de méthanisation des boues d'épuration et graisses des 2 stations de la Capi [Bourgoin Jallieu — 120 000 Eh et Traffeyère — 150 000 Eh] ainsi que des boues de 2 industriels voisins sur le site de Traffeyère;

3) Mise en route, mise en régime et mise en observation en marche industrielle et conduite des installations pendant la réalisation des essais de garantie organisés pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 12 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention éventuelle auprès du Feder
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes: prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Aménagements paysagers et clôtures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations qui seront confiées au titulaire du lot 2 sont les suivantes:

— période de préparation, études d'exécution,

— réalisation des installations d'aménagements paysagers et des clôtures.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: Pour le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Satolas et Bonce et Saint-Quentin-Fallavier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation phase candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— niveaux spécifiques minimaux exigés: lot 1: chiffre d'affaire annuel > 20 000 000 EUR et pour le lot 2: chiffre d'affaire annuel > 500 000 EUR. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références comportant:

Pour le lot 1:

— 5 références au maximum d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages de méthanisation des boues (process), réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— 5 références au maximum d'étude d'exécution et de réalisation…

… d'installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

… d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de stations d'épuration réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— 5 références au maximum d'études d'exécution et de réalisation d'usines de traitement des eaux résiduaires urbaines (process) réceptionnée au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Pour le lot 2:

— 5 références au maximum de travaux d'aménagements paysagers, réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat de qualification professionnelle: pour le lot 1: certificat professionnel Synteau: traitement des eaux résiduaires urbaines classe 5; qualibat 2252: ouvrages étanches en bétons armé et béton précontraint (technicité confirmée); FNTP 1632: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées capacité < 5 000 m

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

— ouvrages de méthanisation des boues de volume minimal 2 000 m

— installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, de capacité supérieure ou égale à 80 m

— construction d'ouvrages génie civil de méthanisation par voie liquide de volume minimal 1 000 m

— construction d'usines de traitement des eaux résiduaires urbaines d'une capacité minimale de 500 m

Pour le lot 2: — sans objet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le lot 1

— financement: fonds propres et subventions agence de l'eau, Feder, région Auvergne-Rhône-Alpes et toute autre subvention pouvant être demandée par la Capi,

— paiement à 30 jours conformément au décret n

— prix révisables;

Pour le lot 2

— financement: fonds propres,

— avance selon les modalités définies au cahier des charges,

— prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché, toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le règlement de consultation.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la Capi fixe dans ce marché:

— des conditions particulières d'exécution à caractère…

… social qui s'appliquent aux lots 1 et 2 dont les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le règlement de la consultation de la phase candidature,

… environnemental dont le détail est défini au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation des candidats sont précisés dans le règlement de consultation pour la phase candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation pour la phase offre. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La signature électronique s'impose pour la remise des offres et pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— pour le lot 1, préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront impérativement effectuer une visite sur le site. les dates et heures de cette visite commune à tous les candidats seront fixées dans le règlement de la consultation pour la phase offre. Le rendez-vous sera donné à l'adresse suivante: station d'épuration de Traffeyère,

— pour le lot 2 aucune visite sur le site n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 005-007959 (2019-01-03)

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