Pour le lot 1, le marché comporte 2 phases techniques:
Phase technique 1: période de préparation; cette phase comprend la réalisation des études avant exécution de l'ensemble des ouvrages, la réalisation des installations de chantier ainsi que la réalisation des opérations complémentaires de localisation de réseaux enterrés et l'organisation de la pose de la 1 pierre;
Phase technique 2: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle; cette phase comprend la réalisation des études d'exécution et des travaux objets du présent marché, la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations. Les opérations de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle concernent l'ensemble des nouveaux ouvrages, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Avis de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une unité de méthanisation des boues des stations d'épuration et des boues de l'industrie agro-alimentaire sur le site de Traffeyère”
Produits/services: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Brève description:
“Pour le lot 1, le marché comporte 2 phases techniques:
Phase technique 1: période de préparation; cette phase comprend la réalisation des études avant...”
Brève description
Pour le lot 1, le marché comporte 2 phases techniques:
Phase technique 1: période de préparation; cette phase comprend la réalisation des études avant exécution de l'ensemble des ouvrages, la réalisation des installations de chantier ainsi que la réalisation des opérations complémentaires de localisation de réseaux enterrés et l'organisation de la pose de la 1 pierre;
Phase technique 2: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle; cette phase comprend la réalisation des études d'exécution et des travaux objets du présent marché, la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations. Les opérations de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle concernent l'ensemble des nouveaux ouvrages, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, process, voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Digesteurs de boues📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Satolas et Bonce et Saint-Quentin-Fallavier
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire du lot 1 sont les suivantes:
1) Période de préparation, études préalables à l'exécution des travaux, mise...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire du lot 1 sont les suivantes:
1) Période de préparation, études préalables à l'exécution des travaux, mise en place des installations de chantier et organisation de la 1 pierre;
2) Réalisation des études d'exécution et exécution des travaux de construction d'une unité de méthanisation des boues d'épuration et graisses des 2 stations de la Capi [Bourgoin Jallieu — 120 000 Eh et Traffeyère — 150 000 Eh] ainsi que des boues de 2 industriels voisins sur le site de Traffeyère;
3) Mise en route, mise en régime et mise en observation en marche industrielle et conduite des installations pendant la réalisation des essais de garantie organisés pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation des candidats sont précisés dans le règlement de consultation pour la phase candidature.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention éventuelle auprès du Feder
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes: prestation...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes: prestation supplémentaire n 1: production de struvite et prestation supplémentaire n 2: contrat de maintenance (sans exploitation) de l'épuration du biogaz.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers et clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire du lot 2 sont les suivantes:
— période de préparation, études d'exécution,
— réalisation des installations...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire du lot 2 sont les suivantes:
— période de préparation, études d'exécution,
— réalisation des installations d'aménagements paysagers et des clôtures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: Pour le lot n 2 le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est...”
Informations complémentaires
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: Pour le lot n 2 le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation phase candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveaux spécifiques minimaux exigés: lot 1: chiffre d'affaire annuel > 20 000 000 EUR et pour le lot 2: chiffre d'affaire annuel > 500 000 EUR. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références comportant:
Pour le lot 1:
— 5 références au maximum d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages de méthanisation des boues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références comportant:
Pour le lot 1:
— 5 références au maximum d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages de méthanisation des boues (process), réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— 5 références au maximum d'étude d'exécution et de réalisation d'installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— 5 références au maximum d'étude d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de stations d'épuration réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— 5 références au maximum d'études d'exécution et de réalisation d'usines de traitement des eaux résiduaires urbaines (process) réceptionnée au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Pour le lot 2:
— 5 références au maximum de travaux d'aménagements paysagers, réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyées pour les références les plus importantes d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat de qualification professionnelle: pour le lot 1: certificat professionnel Synteau: traitement des eaux résiduaires urbaines classe 5; qualibat 2252: ouvrages étanches en bétons armé et béton précontraint (technicité confirmée); FNTP 1632: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées capacité < 5 000 m ou équivalent; pour le lot 2: qualipaysage P110: création de jardins et espaces verts pour le lot 2. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
— ouvrages de méthanisation des boues de volume minimal 2 000 m,
— installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
— ouvrages de méthanisation des boues de volume minimal 2 000 m,
— installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, de capacité supérieure ou égale à 80 m/h de biométhane produit,
— construction d'ouvrages génie civil de méthanisation par voie liquide de volume minimal 1 000 m,
— construction d'usines de traitement des eaux résiduaires urbaines d'une capacité minimale de 500 m/h;
Pour le lot 2: — sans objet.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour le lot 1
— financement: fonds propres et subventions agence de l'eau, Feder, région Auvergne-Rhône-Alpes et toute autre subvention pouvant être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour le lot 1
— financement: fonds propres et subventions agence de l'eau, Feder, région Auvergne-Rhône-Alpes et toute autre subvention pouvant être demandée par la Capi,
— paiement à 30 jours conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 -avance selon les modalités définies au cahier des charges,
— prix révisables;
Pour le lot 2
— financement: fonds propres,
— paiement à 30 jours conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013,
— avance selon les modalités définies au cahier des charges,
— prix actualisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché, toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché, toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la Capi fixe dans ce marché:
— des conditions particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la Capi fixe dans ce marché:
— des conditions particulières d'exécution à caractère social qui s'appliquent aux lots 1 et 2 dont les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le règlement de la consultation de la phase candidature,
— des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est défini au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-31 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation pour la phase offre. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La signature électronique s'impose pour la remise des offres et pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— pour le lot 1, préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront impérativement effectuer une visite sur le site. les dates et heures de cette visite commune à tous les candidats seront fixées dans le règlement de la consultation pour la phase offre. Le rendez-vous sera donné à l'adresse suivante: station d'épuration de Traffeyère,
— pour le lot 2 aucune visite sur le site n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-007959 (2019-01-03)