Construction d'un stade d'athlétisme couvert, site de Chéops 87 à Limoges — missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail. Cette mission est à assurer dans le cadre de la construction du stade athlétisme couvert sur le site Chéops 87 située 55 rue de l'Ancienne École normale des instituteurs, 87000 Limoges.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La durée globale prévisionnelle des prestations est de 40 mois, en discontinu, décomposée comme suit:
— phase conception 12 mois,
— phase réalisation 16 mois,
— parfait achèvement 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un stade d'athlétisme couvert, site de Chéops 87 à Limoges — missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail. Cette mission est à assurer dans le cadre de la construction du stade athlétisme couvert sur le site Chéops 87 située 55 rue de l'Ancienne École normale des instituteurs, 87000 Limoges.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La durée globale prévisionnelle des prestations est de 40 mois, en discontinu, décomposée comme suit:
— phase conception 12 mois,
— phase réalisation 16 mois,
— parfait achèvement 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures de plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
“Financement sur ressources propres du département et possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEDER.
Délai global de paiement:...”
Financement sur ressources propres du département et possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEDER.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
http://cg87.e-marchespublics.com
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
L'accord-cadre n'a fait l'objet d'aucune publication antérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 172-419917 (2019-09-04)