Conseil juridique et financier à la DGEC pour les projets éoliens en mer

MEDDTL — DGEC — SD7

Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d'offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe — il est à noter que ce projet peut encore être amené à être modifié avant approbation par décret. Il concerne notamment:
— l'appui pour la préparation et la conduite des procédures de mise en concurrence par dialogue concurrentiel, lancées durant le présent marché,
— l'appui pour la rédaction des contrats et conventions à conclure avec les lauréats des procédures de mise en concurrence, en particulier au regard de l'allocation des risques financiers entre l'État, le lauréat et le gestionnaire de réseau public de transport d'électricité,
— l'appui pour le suivi juridique de tous les projets éoliens en mer en cours de développement ou d'opération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meddtl — DGEC — SD7
Numéro d'enregistrement national: 120 087 010 00068
Adresse postale: Tour Sequoia
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461554&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461554&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique et financier à la DGEC pour les projets éoliens en mer 2019-DGEC-07”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Brève description:
“Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d'offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MTES — DGEC — Tour Sequoia — 92055 La Défense Cedex.
Description du marché:
“Le conseil devra conseiller et appuyer la DGEC dans les différentes phases des projets éolien en mer: l'appui pour la préparation et la conduite des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est passé pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour 24 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Liste et description succincte des critères de sélection: justifier de ressources humaines suffisantes pour mener à bien la prestation proposée justifier de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2016, 2017, 2018).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justifier de ressources humaines suffisantes pour mener à bien la prestation proposée, — justifier de son expertise en matière de conseil relatifs aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 175-425721 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: tour Sequoia
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d'offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 671 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MTE — DGEC — tour Sequoia — 92 055 La Défense Cedex.
Description du marché:
“Le conseil devra conseiller et appuyer la DGEC dans les différentes phases des projets éolien en mer: l'appui pour la préparation et la conduite des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la commande et reformulation des enjeux mis en avant par la DGEC”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425721

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300154023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil juridique et financier relatif aux projets éoliens en mer
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Orrick, herrington & sutcliffe (Europe) LLP
Numéro d'enregistrement national: 80867631600025
Adresse postale: 31 avenue Pierre 1er de Serbie
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.orrick.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ernst & Young advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671 000 💰
Source: OJS 2020/S 185-447135 (2020-09-18)