Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Direction des achats — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sixtine Le Feuvre
Téléphone: +33 179248286📞
Courrier électronique: sixtine.le-feuvre@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Direction des achats — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Personne de contact: Sixtine Le Feuvre
Téléphone: +33 179248286📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— mission de suivi de la notation financière pour RTE et pour CTE auprès de l’agence Standard & Poor’s,
— étude de l’intérêt d’une 2 notation financière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit 36 mois supplémentaires au total.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si plus de 4 candidats sont déclarés aptes dans le cadre de cet avis de marché, les critères de sélection suivants seront appliqués:
— expérience sur des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si plus de 4 candidats sont déclarés aptes dans le cadre de cet avis de marché, les critères de sélection suivants seront appliqués:
— expérience sur des prestations similaires dans le domaine de l’énergie et du secteur régulé,
— nature et pertinence des ressources du candidat au regard des exigences liées à la prestation,
— connaissance et compréhension du business model de RTE, du rôle de la structure CTE et des problématiques associées.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options de durée (Cf. II.2.7) ainsi que des options techniques [accompagnement de RTE et CTE pour la notation par une ou plusieurs...”
Description des options
Le marché comporte des options de durée (Cf. II.2.7) ainsi que des options techniques [accompagnement de RTE et CTE pour la notation par une ou plusieurs autre(s) agence(s) de notation financière ainsi qu’une potentielle mission de conseil en notation extra-financière].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— 1 extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— 1 extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou 1 récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription,
— candidat établi hors de France:
—— 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, 1 document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
—— 1 document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif :
— des peines prononcées par 1 juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par 1 juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, 1 candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'aptitude appliqués dans le cadre de ce marché sont les suivants:
— le candidat confirme l'absence de conflit d'intérêt et confirme son...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères d'aptitude appliqués dans le cadre de ce marché sont les suivants:
— le candidat confirme l'absence de conflit d'intérêt et confirme son indépendance,
— le candidat a la capacité de s'exprimer dans 1 français soutenu à l'oral et à l'écrit,
— le candidat dispose des ressources et du savoir-faire nécessaires à l'exécution des prestations (capacité à conseiller RTE et CTE).
Le dossier de candidature du candidat devra comporter:
— les éléments nécessaires à l'appréciation des critères d'aptitude ci-dessus,
— les éléments nécessaires à l'appréciation des critères de sélection énoncés au point II.2.9),
— le nom et les coordonnées de l'interlocuteur en charge de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à 1 avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de la signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de la procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2019/S 233-572723 (2019-11-28)