Conduite d'opération relative à la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique

CINOR

Désignation d'un conducteur d'opération pour la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique, les principales missions:
Tranche ferme:
— phase 1: approfondissement des études de faisabilité (3 mois),
— phase 2: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés d'acquisition de données (3 mois),
— phase 3: assistance à la constitution du dossier de consultation du MGP (3 mois),
— phase 4: assistance dans la consultation jusqu'à l'obtention du MGP (8 mois),
— phase 5: conduite d'opérations en phase études (6 mois),
— phase 6: suivi de projet,
— phase conduite d'opérations — communications,
— phase travaux essais — mise en service (27 mois),
— phase 7: missions spécifiques pendant la période post mise en service (12 mois),
— phase 8: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés de contrôle (4 mois).
Tranche optionnelle 1: étude d'insertion suite à la concertation grand public (2 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-07-09	Informations complémentaires
2019-07-23	Informations complémentaires
2019-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Désignation d'un conducteur d'opération pour la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique, les principales missions: Tranche ferme: — phase 1: approfondissement des études de faisabilité (3 mois), — phase 2: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés d'acquisition de données (3 mois), — phase 3: assistance à la constitution du dossier de consultation du MGP (3 mois), — phase 4: assistance dans la consultation jusqu'à l'obtention du MGP (8 mois), — phase 5: conduite d'opérations en phase études (6 mois), — phase 6: suivi de projet, — phase conduite d'opérations — communications, — phase travaux essais — mise en service (27 mois), — phase 7: missions spécifiques pendant la période post mise en service (12 mois), — phase 8: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés de contrôle (4 mois). Tranche optionnelle 1: étude d'insertion suite à la concertation grand public (2 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282451
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG prestations intellectuelles, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr Financement par: fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, afin de garantir la bonne exécution des prestations dans les délais impartis, quelque soit les défaillances éventuelles de ses cotraitants. Durée du marché: il est prévu pour la tranche ferme une durée d'exécution globale de 52 mois, à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2019). Il est prévu pour la tranche conditionnelle nº 1 (TC1) une durée d'exécution de 2 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'Ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la présente tranche. Autres informations complémentaires: — conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: aide, — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation, — pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG prestations intellectuelles, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, afin de garantir la bonne exécution des prestations dans les délais impartis, quelque soit les défaillances éventuelles de ses cotraitants.

Durée du marché: il est prévu pour la tranche ferme une durée d'exécution globale de 52 mois, à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2019). Il est prévu pour la tranche conditionnelle nº 1 (TC1) une durée d'exécution de 2 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'Ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la présente tranche.

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: aide,

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— phase 1: approfondissement des études de faisabilité (3 mois),

— phase 2: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés d'acquisition de données (3 mois),

— phase 3: assistance à la constitution du dossier de consultation du MGP (3 mois),

— phase 4: assistance dans la consultation jusqu'à l'obtention du MGP (8 mois),

— phase 5: conduite d'opérations en phase études (6 mois),

— phase 6: suivi de projet,

— phase conduite d'opérations — communications,

— phase travaux essais — mise en service (27 mois),

— phase 7: missions spécifiques pendant la période post mise en service (12 mois),

— phase 8: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés de contrôle (4 mois).

Tranche optionnelle 1: étude d'insertion suite à la concertation grand public (2 mois).

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

La 1

Reliant le centre-ville de Saint-Denis à la zone Duparc de la commune Sainte-Marie, la ligne offre un véritable maillage du territoire. Elle favorise la multimodalité en assurant la connexion avec le réseau de transport existant et futur (projets de transport par câble notamment), avec l'aéroport de La Réunion et plusieurs pôles d'échanges.

Le projet de ligne de tramway comporte environ 13 km d'infrastructures, et environ 10 km de ligne commerciale par sens.

Compte tenu de l'étendue du site, le tracé de la ligne a été scindé en 5 séquences:

— une section en centre-ville, présentant la particularité de former une boucle en voie simple, avec un terminus au Barachois, en interface avec les projets NEO (Nouvelle entrée ouest) et NPRSD (Nouveau pont de la rivière Saint-Denis),

— une section reliant «Petit-Marché» à la ravine Patates à Durand,

— une section reliant la ravine Patates à Durand à la ravine du Chaudron. Cette séquence intègre une section en voies dissociées,

— une séquence reliant la ravine du Chaudron à la rivière des Pluies,

— une dernière séquence entre la rivière des Pluies et le parking relais Duparc, sur la commune de Sainte-Marie.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

NB: jugement des candidatures.

Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

Il est exigé du conducteur d'opération les compétences notamment dans les domaines suivants:

— la maîtrise des systèmes d'exploitation tramway: courants forts, courants faibles (notamment systèmes de contrôle, signalisation ferroviaire, télécommunications, information, transmission de voix, données, images, prise en compte des contraintes qui seront induites par la billettique et la monétique utilisées sur le réseau),

— les essais équipements, systèmes et des essais d'intégration,

— les performances de service et d'usage (FMDS),

— la voie (systèmes ferroviaires tramway),

— la sécurité des transports guidés,

— la maîtrise des procédés de construction de bâtiment de type industriel,

— la maîtrise de la réglementation des ERP, ICPE,

— la maîtrise des procédures administratives relatives aux travaux d'infrastructure tramway,

— la maîtrise des travaux de création ou déviation de réseaux,

— la maîtrise des travaux d'infrastructure, voies ferrées, voiries, génie civil,

— les aménagements urbains,

— les études de carrefours à feux et circulation,

— conduite d'opération en matière de projet de transports guidés en milieu urbain,

— exploitation et maintenance des systèmes de transport guidés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG prestations intellectuelles, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, afin de garantir la bonne exécution des prestations dans les délais impartis, quelque soit les défaillances éventuelles de ses cotraitants.

Durée du marché: il est prévu pour la tranche ferme une durée d'exécution globale de 52 mois, à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2019). Il est prévu pour la tranche conditionnelle nº 1 (TC1) une durée d'exécution de 2 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'Ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la présente tranche.

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: aide,

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282451 (2019-06-14)

Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article ll.1.4) de l'avis initial.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325203
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282451
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Autres informations: pour la remise des candidatures et des offres par les candidats: il est spécifié aux candidats que leur candidature et leur offre doivent être transmises uniquement par voie électronique: sur le site www.cinor.org — Rubrique: Marchés publics en cours (cliquez sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr — (plis à déposer sur l'affaire en question). La date limite de réception des offres est maintenue au 24.7.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 115-282451 du 18.6.2019, BOAMP: 19-89122 publié le 16.6.2019, JIR du 18.6.2019.

Source: OJS 2019/S 132-325203 (2019-07-09)

Informations complémentaires (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. rubrique II.1.4) de l'avis initial.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353152
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Compte tenu du courrier à tous les candidats du 23.7.2019, la date limite de remise des offres est reportée au 23.8.2019 (12:00) locales (Île de la Réunion). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 115-282451 du 18.6.2019, BOAMP: 19-89122 publié le 16.6.2019, JIR et Quotidien du 18.6.2019.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 143-353152 (2019-07-23)

Informations complémentaires (2019-07-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360391
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 115-282451 du 18.6.2019, BOAMP: 19-89122 publié le 16.6.2019, JIR et Quotidien du 18.6.2019.

Source: OJS 2019/S 146-360391 (2019-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)